Centrale des marchés
Services de conseil en ingénierie de la construction Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD de 106 lits et places
EHPAD Joseph Avet 74230Thônes
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Archive

Services de conseil en ingénierie de la construction

Marché public ou privé
Référence du marché : 5280915

Date de clôture estimée : 20/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/04/20)
180601-2020
24/03/2020    S59    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Thônes: Services de conseil en ingénierie de la construction

2020/S 059-141643

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EHPAD Joseph Avet
Adresse postale: route du Château
Ville: Thônes
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74230
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Emmanuelle Buisson
Courriel: direction@ehpadavet.fr
Téléphone: +33 450029392

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://achat-national.safetender.com/#/home

Adresse du profil d’acheteur: https://achat-national.safetender.com/#/home

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achat-sante.safetender.com/#/home/tender/1315
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achat-sante.safetender.com/#/home/tender/1315
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD de 106 lits et places

Numéro de référence: EHPAD-JAVET-ATMO2-MPGP
II.1.2)Code CPV principal
71312000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Passation d'un marché public d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD de 106 lits et places, sur un terrain situé sur la commune de Thônes. La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects techniques et opérationnels afin d'assurer la bonne exécution du marché portant sur la réalisation d'un EHPAD conclu en la forme d'un Marché public global de performance (MPGP). La mission commence à compter de l'émission de l'ordre de service travaux. En effet l'opération est en cours, phase «conception» le marché ayant été conclu le 24.7.2020 pour un montant global de 12 220 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

Thônes.

II.2.4)Description des prestations:

La mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) est divisée en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI tel que:

— partie technique 1: assimilation des données d'entrée;

— partie technique 2: contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux du marché global;

— partie Technique 3: opérations préalables à la réception et assistance pendant la réception des travaux;

— partie technique 4: assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement et sur le respect des engagements de performance pendant les deux premières années d'exploitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du présent marché (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 et L. 2141-11 du code de la commande publique.

Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.

Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'union européenne.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les niveaux minimums de capacité suivants sont exigés:

— économie de la construction;

— assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exécution d'opérations en phase travaux et management d'opération en contrat global;

— suivi d'engagements de performances et de prestations d'exploitation et/ou maintenance.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/04/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2161-16 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats admis à soumissionner ayant remis une offre initiale. Le pouvoir adjudicateur pourra également décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, en dehors de toute négociation.

La procédure avec négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans le présent règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de réduire le nombre de tours de négociation en cours de consultation.

Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, l'acheteur impose aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Des niveaux minimaux de capacité sont inscrits dans le présent avis.

En cas de groupement et, ou de présentation de sous-traitant(s) et/ou d'opérateur(s) lié(s), l'appréciation des capacités professionnelles et techniques et de la capacité économique et financière se fait globalement.

À ce titre, il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité en son sein des compétences techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ces capacités chacun des cotraitant(s), sous-traitants(s) et/ou opérateurs liés produisent les mêmes documents que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur d'un candidat individuel dans le règlement de la consultation. La preuve des capacités attendues pour l'exécution du marché est apportée par tout moyen approprié.

Pour justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants ou opérateurs économiques qu'il présente pour l'exécution du marché, le soumissionnaire produit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétence de chaque sous-traitant. Idem s'il s'appuie sur des opérateurs liés.

En cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements.

Les exclusions de plein droit sont celles listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur sont celles listées aux article L. 2141-7 à L. 2141-11 dudit code.

Le pouvoir adjudicateur a prévu de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase offre de la consultation tel qu'annoncé à l'article II.2.7) du présent avis.

Les candidatures seront analysées puis classées après application du critère objectif et non discriminatoire suivant: critère unique: capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des références présentés par le candidat en matière d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage, en processus global, de taille, nature et complexité, comparables à celles de l'opération.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250

Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250

Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2020
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