Centrale des marchés
Marché public portant sur l'assistance au représentant du pouvoir adjudicateur (arpa) Marché public portant sur l'Assistance au Représentant du Pouvoir Adjudicateur (ARPA) cp : 74230 correspondant : Mme BUISSON Emmanuelle, la Directrice adresse : Route du Château designation...
EHPAD Joseph Avet 74230Thônes
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Marché public portant sur l'assistance au représentant du pouvoir adjudicateur (arpa)

Marché public ou privé
Référence du marché : 4777744

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/08/19)
19-4481
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-4481
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Joseph Avet.
 Correspondant : Mme BUISSON Emmanuelle, la Directrice, route du Château 74230 Thônes.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Objet du marché : marché public portant sur l'assistance au Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Arpa).
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71318000.
Lieu d'exécution : thônes.
Code NUTS : FRK28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché de prestations intellectuelles porte sur l'assistance au représentant du pouvoir adjudicateur pour la construction d'un EHPAD de 106 lits à Thônes sous la forme d'un marché public global de performance.
Le titulaire du marché public accompagnera l'acheteur, en lien avec l'assistant technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo), déjà en place, pendant les phases de conception, réalisation et de réception de l'ouvrage à construire. Le marché est découpé en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI :
Partie technique no1 : Assistance au représentant du pouvoir adjudicateur pendant la phase de conception.
Partie technique no2 : Assistance au représentant du pouvoir adjudicateur pendant la phase de réalisation jusqu'à mise à disposition de l'ouvrage
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement choisi par l'ehpad est le virement administratif, le délai de paiement de 50 jours, dans les conditions de la réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire sera imposée lors de l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont admises sur la base de leurs capacités professionnelles et techniques et économique et financière sur la base des pièces listées ci-après.
Situation juridique - références requises : habilitation à exercer l'activité professionnelle :
- lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou équivalent) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) ;
- copie des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur qu'il n'entre pas dans les motifs d'exclusion visés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique ;
- attestation d'immatriculation au rcs (kbis ou équivalent) de moins de trois mois ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - méthodologie de travail : 30 %;
     - equipe proposée : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ARPA_EHPAD_JAVET_2019.

Renseignements complémentaires : les offres sont constituées des pièces suivantes :
- l'acte d'engagement dûment complété ;
- une décomposition financière détaillée ;
- un mémoire technique permettant d'apprécier la méthodologie de travail et présentant l'équipe proposée.

Les pièces de la consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur de l'ehpad Joseph Avet : https://www.achat-sante.com/

Le marché est lancé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décompositions en lots. Les variantes ne sont pas autorisées.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres ou, a contrario, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en dehors de toute négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres sont remises obligatoire, de manière dématérialisée, sur le profil acheteur de l'ehpad joseph Avet : https://www.achat-sante.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r août 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EHPAD Joseph Avet.
 adresse internet : http://www.achat-sante.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EHPAD Joseph Avet.
 Correspondant : Mme Emmanuelle BUISSON,  route du Château,  74230 Thônes, , tél. : 04-50-02-93-92, , courriel : direction@ehpadavet.fr,  adresse internet : http://www.achat-sante.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD Joseph Avet.
 Correspondant : Mme Emmanuelle BUISSON,  route du Château,  74230 Thônes, , tél. : 04-50-02-93-92, , courriel : direction@ehpadavet.fr,  adresse internet : http://www.achat-sante.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr adresse internet : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon - Ordre des géomètres experts - A l'attention du CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne 69002 Lyon, tél. : 04-78-37-21-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr adresse internet : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr/.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous