Centrale des marchés
Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’un EHPAD de 106 lits marché public global de performance, au sens de l’article 34 de l’ordonnance no2015-899 modifiée du 23 juillet 2015, intégrant les prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenanc...
EHPAD Joseph Avet 74230Thônes direction@ehpadavet.fr
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Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’un EHPAD de 106 lits

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4781907

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/08/19)
19-116101
JOUE (06/08/19)
368787-2019

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-116101
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EHPAD Joseph Avet, 74230, Thônes, F, Courriel : direction@ehpadavet.fr, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ehpadavet.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achat-sante.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’un EHPAD de 106 lits
Numéro de référence : MPGP_EHPAD_JAVET_2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45215100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : marché public global de performance, au sens de l’article 34 de l’ordonnance no2015-899 modifiée du 23 juillet 2015, intégrant les prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance d’un EHPAD de 106 lits, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de qualité de service et d’efficacité énergétique et moyens de maintenir ces performances dans le temps. Ces engagements de performance sont mesurables et la rémunération du titulaire tiendra compte de ces engagements.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’un EHPAD de 106 lits
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45215100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Thônes
II.2.4)Description des prestations : Opération de conception-réalisation-exploitation-maintenance d’un EHPAD de 106 lits à concevoir comme un véritable lieu de vie au caractère évolutif et efficient, favorisant les bonnes conditions de travail du personnel, dans une structure intégrée au quartier et à la ville. L’EHPAD comprend les secteurs fonctionnels suivant : locaux d’accueil et d’administration, de logistique, de vie collective et d’animation, un pôle médical et paramédical, 86 lits toutes dépendances, 14 places en pôle d’activités et de soins adaptés, 14 lits en Unité Spécialisée Alzheimer et un accueil de jour de 6 places. Le marché comprend des performances énergétiques sur lesquelles le titulaire s’engage afin de limiter les consommations de l’EHPAD. Le périmètre de l’exploitation-maintenance porte sur tous les lots techniques hors clos et couvert et second œuvre pendant 3 ans (tranche ferme) et éventuellement 5 ans supplémentaires (tranche optionnelle). Les maintenance préventives et correctives (hors grosse rénovations, travaux) prévues sont de niveau 4.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Pertinence de la fonctionnalité du projet / Pondération : 20
     2. Pertinence de l’insertion dans le site et qualité architecturale / Pondération : 20
     3. Performance / Pondération : 15
     4. Pertinence de la méthode et du calendrier des phases de conception et de réalisation / Pondération : 5
Coût :
     1. Coût global / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application de l’article 30.I.7 du décret no2016-360 modifié du 25/03/2019. Le marché est décomposé en une tranche ferme relative à la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance de l’EHPAD pendant 3 années postérieures à la réception de l’ouvrage, et d’une tranche optionnelle relative à l’exploitation-maintenance de l’EHPAD pendant 5 années supplémentaires. L’exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l’acheteur. Il n’est prévu aucune indemnité d’attente ou de dédit.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 190-428790 du 03/10/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : MPGP_EHPAD_JAVET_2018
Lot nº :
Intitulé : Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’un EHPAD de 106 lits
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SPIE BATIGNOLLES SUD EST, 68, chemin du Moulin Carron - BP 70006, 69571, DARDILLY CEDEX, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
LATHUILLE FRERES , 399, route de Thônes, 74450, SAINT JEAN DE SIXT , F, Code NUTS : FRK28
Le titulaire est une PME : oui
MOON SAFARI, 7, allées de Chartres, 33000, BORDEAUX , F, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : oui
SECOBA, 30, allée Albert Sylvestre, 73000, CHAMBERY, F, Code NUTS : FRK27
Le titulaire est une PME : oui
OTEIS, 140, bd Malesherbes, 75017, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
REZ'ON, PAE de la Filière - 180, route des Futaies, 74370, VILLAZ, F, Code NUTS : FRK28
Le titulaire est une PME : oui
ENGIE COFELY SAVOIE DAUPHINE, PAE du Terraillet - Bâtiment B - 158, rue des Tenettes - CS 90058, 73193, SAINT BADOLPH, F, Code NUTS : FRK27
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 12 220 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché passé selon une procédure de dialogue compétitif de type restreint a fait l’objet d’une publication au BOAMP (avis no18-134754 envoyé pour publication le 28 septembre 2018) en sus de la publication au JOUE visée à l’article Iv.2.1 du présent avis. Les trois candidats sélectionnés après analyse des candidatures ont été invités à participer au dialogue et ont été entendus par un jury conformément aux articles 91-ii et 92-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le jury a émis un avis motivé à l'issu duquel le pouvoir adjudicateur a désigné l’attributaire du marché. Les critères d’analyse des offres sont visés au présent avis.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de grenoble, 2, place de Verdun BP 1135, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 51 89 44, Adresse internet : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon - Ordre des géomètres experts – A l’attention du CCIRA de Lyon, 79, cours Charlemagne, 69002, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 37 21 40
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun BP 1135, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Adresse internet : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 août 2019
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