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Marché public de service de contrôle technique pour l'opération de conception, réalisation, exploitation-maintenance d'un EHPAD de 106 lits à Thônes Marché de service de controle techique (CT) pour l'opération de conception, réalisation, exploitation-maintenance d'un EHPAD de 106 lits en marché public global de performance url : https://www....
EHPAD Joseph Avet 74230Thônes direction@ehpadavet.fr 04 50 32 16 86
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Marché public de service de contrôle technique pour l'opération de conception, réalisation, exploitation-maintenance d'un EHPAD de 106 lits à Thônes

Marché public ou privé
Référence du marché : 4225730

Date de clôture estimée : 25/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/01/19)
19-1305
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-1305
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Joseph Avet.
 Correspondant :  Mme BUISSON Emmanuelle, la Directrice, route du Chateau 74230 Thones, tél. : 04-50-02-93-92, télécopieur : 04-50-32-16-86, courriel : direction@ehpadavet.fr adresse internet : https://www.achat-sante.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achat-sante.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement d'Hébergement pour Personnages Agées Dépendantes.

Objet du marché : marché de service de controle techique (Ct) pour l'opération de conception, réalisation, exploitation-maintenance d'un EHPAD de 106 lits en marché public global de performance.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71356100.
Lieu d'exécution : thones, 74230 Thones.
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet la passation d'un marché de service de Controle Technique (Ct) au sens du décret 99-443 du 28 mai 1999, pour l'opération de conception, réalisation, exploitation-maintenance d'un EHPAD à Thones en marché public global de performance. Le projet porte sur un EHPAD de 106 lits, sur une surface de 4036 m2 surface utile (Su)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le mission du CT est divisée en 4 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI. Pt1: Assistance à la sélection de l'opérateur, Pt2 : Phase conception (études), Pt3 : Phase réalisation (travaux) dont opérations préalables à la réception, Pt4 : Assistance pendant la période de parfait achèvement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestation similaires, en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 43 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 février 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement choisi par l'ehpad est le virement administratif, le délai de paiement de 50 jours, dans ls conditions de réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire sera imposée lors de l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : n application de l'article 45 de l'ordonnance modifiée 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature conformément à l'article 55 du décret modifié 2016-360 du 25 mars 2016 modifié dans un délai identique pour tous s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes. La capacité des candidats est appréciée comme suit : Capacités techniques et professionnelles appréciée au regard des moyens humains et des références de taille, nature et complexité comparables produites en contrats globaux (conception-réalisation, conception-réalisation-exploitation-maintenance, contrats/marchés de partenariat). Capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaires.
Situation juridique - références requises : *Le formulaire Dc1 (ou équivalent) dûment renseigné : la déclaration de candidature unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement. *Les déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret modifié 2016-360 du 25 mars 2016 et 45 de l'ordonnance modifiée 2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics. *Un extrait Kbis ou équivalent attestant que le signataire puisse engager la société ainsi que les éventuels pouvoirs associés.
Capacité économique et financière - références requises : *Le formulaire Dc2 (ou équivalent) : un tableau exposant le chiffre d'affaire global des trois dernières années. *Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. *Une liste des principaux services fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. *L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché. *Des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la prestation est réservée à une profession particulière. En application de l'article L.111-25 du Code de la Construction et de l'habitation modifié par l'ordonnance 2008-507 du 30 mai 2008, le controle technique est une activité réglementée.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CT-J_AVET_MPGP.

Renseignements complémentaires : le marché à conclure est passé selon une procédure adaptée de type ouverte au sens de l'article 27 du décret no2016-360 modifié relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en dehors de toute négociation. Le marché est à conclure pour une durée de 43 mois, délai de GPA compris. La prestation est réservée à une profession particulière, le controle technique étant une activité réglementée. Conformément à l'article R.4532-19 du code du travail, la personne physique qui exercera la fonction de controle technique ne peut être chargée de la fonction de coordonnateur de sécurité portant sur la même opération. Cette personne ne peut pas non plus être chargée d'une autre fonction dans le cadre de la même opération. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 modifié du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, 3 ans maximum à compter de la notification du marché à conclure, dit marché initial.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EHPAD Joseph Avet.
, courriel : direction@ehpadavet.fr,  adresse internet : https://www.achat-sante.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EHPAD Joseph Avet.
 Correspondant :  Mme Nadia Revil,  route du Chateau,  74230 Thones, , tél. : 04-50-02-93-92, , télécopieur : 04-50-32-16-86, , courriel : direction@ehpadavet.fr,  adresse internet : https://www.achat-sante.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 79, cours Charlemagne 69002 Lyon, tél. : 03-45-21-82-43, courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.

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