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A proximité de Thônes 74230 Haute Savoie
Acheteur : Communauté de Communes des Vallées de Thônes
SE RÉFÉRER PLATEFORME
14 rue Bienheureux Pierre Favre
74230 THÔNES
Tel : 0450321359
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/09/2024  
5 Lots
Lot 1
1 : Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers
Lot 2
2 : Responsabilité Civile générale
Lot 3
3 : Assurance des véhicules et auto-mission
Lot 4
4 : Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus
Lot 5
5 : Rc Atteinte à l'Environnement
Secteurs d'activité
Services d'assurance transport.
Services d'assurance.
Services d'assurance gestion des risques.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.
Services de conseil juridique.

Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 30/05/2024
BOAMP - 24-62898
Avis de marché - Avis n° 24-62898 du 30/05/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-62898
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Vallées de Thônes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24740061700012
Ville : THÔNES
Code postal : 74230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CCVT-2024-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Se référer plateforme
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer Rc
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer Rc
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer Rc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 - THÔNES
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Lieu d'exécution du lot : CCVT 14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES
  • Description du lot : 2 : Responsabilité Civile générale
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : CCVT 14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES
  • Description du lot : 3 : Assurance des véhicules et auto-mission
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514100
    Lieu d'exécution du lot : CCVT 14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES
  • Description du lot : 4 : Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
    Lieu d'exécution du lot : CCVT 14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES
  • Description du lot : 5 : Rc Atteinte à l'Environnement
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66517300
    Lieu d'exécution du lot : CCVT 14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 THÔNES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2024
Accès au DCE