1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Vallées de Thônes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre Infrastructure pour l'extension des déchèteries intercommunales de Thônes, Saint-Jean de Sixt et Serraval
Description: Il est porté à l'attention des candidats que le marché de maitrise d'oeuvre infrastructure concerne trois sites au sein de la CCVT : - La déchèterie de Thônes - La déchèterie de Serraval - La déchèterie de Saint Jean de Sixt Le marché n'est pas alloti se réfère RC
Identifiant de la procédure: 092e4fd1-b8be-421e-b193-b20860a4cee6
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Ville: Thônes
Code postal: 74230
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information voir annonces suivantes : Boamp n°24-37975 et Joue n° 194103-2024 concernant la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre ayant pour objet l'agrandissement et mise en conformité des déchetteries intercommunales : déchetterie de Thônes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre Infrastructure pour l'extension des déchèteries intercommunales de Thônes, Saint-Jean de Sixt et Serraval
Description: Il est porté à l'attention des candidats que le marché de maitrise d'oeuvre infrastructure concerne trois sites au sein de la CCVT : - La déchèterie de Thônes - La déchèterie de Serraval - La déchèterie de Saint Jean de Sixt Le marché n'est pas alloti se réfère RC
Identifiant interne: S-PF-69190
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Ville: Thônes
Code postal: 74230
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au document de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/02/2025 13:59:00 (UTC+1)
Lieu: Thônes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 90FA5004-FCE3-88F7-FAE9D22D32061830
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes des Vallées de Thônes
Numéro d’enregistrement: 4516
Adresse postale: 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Ville: Thônes
Code postal: 74230
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: FOURNIER-BIDOZ Gérard
Téléphone: 0450321359
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 90FA5024-ECFC-7F72-7049D7CFEF9E8913
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e26dbbb0-e5de-4c6a-aece-12fa314e275e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 15:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 60165-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
