Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'ehpad de Thoissey 01 mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'Ehpad à Thoissey code_postal : 01140 ville : Thoissey lieu : site de Thoissey 11 rue de l'hôpital pays : F-
Centre Hospitalier Ain Val de Saône 01140Thoissey info@ch-avs.fr 0474049914
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'ehpad de Thoissey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195587

Date de clôture estimée : 24/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124971
SOURCEWEB (14/08/14)
JOUE (16/08/14)
281114-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Ain Val de Saône, site de Thoissey 11 rue de l'hôpital, à l'attention de M. Claude Maréchal - directeur, F-01140 Thoissey. Tél. : (+33) 4 74 04 99 00. E-mail : info@ch-avs.fr. Fax : (+33) 4 74 04 99 14.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achat-hopital.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SOCOFIT SAS, direction régionale LYON 5, place de l'europe, à l'attention de direction régionale LYON, F-38070 Saint-Quentin Fallavier. Tél. : (+33) 4 7 4 94 4 8 86. E-mail : jean.pruvost@socofit.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public de Santé
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'ehpad de Thoissey.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services11 rue de l'hôpital, 01140 Thoissey.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'ehpad de Thoissey et marché complémentaire possible selon l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la reconstruction de l'ehpad de de Thoissey comprend une première opération qui consiste à construire un bâtiment neuf de 80 lits et 6 places pour personnes agées dépendantes, sur des terrains nouvellement acquis au Nord Est du site hospitalier actuel, et à réhabiliter des locaux du bâtiment existant.
Montant estimé des travaux : Entre 7 500 000 EUR (H.T.) (première opération) et 10 500 000 EUR (H.T.) en valeur juillet 2014.
La durée prévisionnelle des travaux de la première opération est de 20 mois toutes phases confondues.
La durée prévisionnelle du marché est de 48 mois
Le Maître d'OEuvre, dont la proposition aura été retenue au terme de la procédure se verra attribué, selon l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (dite Loi Mop), une mission normalisée au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'annexe III de son arrêté du 21décembre 1993.
Elle comprendra au minimum les éléments de missions suivants esq, dia et dpe (Diagnostics de l'existant et de Performance Energétique), AVP (Avant Projet), pro, d.c.e., a.c.t., visa, synth, quant (Quantitatifs de tous les lots), Etablissement des plans de synthèse, d.e.t., a.o.r.
L'opération intégrera une démarche de qualité environnementale, décrite dans le dossier de consultation.
Prestations supplémentaires ou alternatives :
Les missions c.s.s.i., o.p.c., exe Complète des lots architecturaux (en complément de Visa/Synthese).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 7 500 000 et 10 500 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie financière de l'avance et garanties contractuelles obligatoires.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Fonds propres, subventions et emprunts
Paiement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
Délai global de paiement : 50 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1/ Fournir la lettre de candidature(dc1)
2/ Détenir les compétences minimales suivantes :
- un ou plusieurs Architectes au sens de la loi du 3 janvier 1977, inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10.6.1985, ayant une parfaite connaissance des marchés publics et des réalisations de même type du secteur sanitaire et social en site occupé ;
- des compétences de Bureau d'études Techniques pluridisciplinaires spécialisés en structures et fondations spéciales, Voiries et réseaux divers, Tous corps d'état du second oeuvre, Chauffage, ventilation climatisation - plomberie sanitaire, électricité courants faibles et courants forts, coordination des systèmes de sécurité incendie, pour des réalisations de même type, en site occupé ;
- des compétences en Ergonomie des lieux de travail ;
- des compétences de Bureau d'etudes en acoustique, pour des réalisations de même type, en site occupé ;
- des compétences en Qualité Environnementale du Bâtiment ;
- des compétences en économie de la construction ;
- des compétences en OPC.
3/ Présenter les éventuels sous traitants conformément aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Fournir la déclaration(dc2) du candidat (chaque membre en cas de groupement) comprenant notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant à des opérations de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
En cas de redressement judiciaire : la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à et effet.
Renseignements à fournir dans le formulaire " déclaration du candidat " Noti2
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.
2/ Les attestations d'assurances pour les risques professionnels et d'assurances décennales;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat (ou chaque membre en cas de groupement) fournira les renseignements suivants :
- la copie des certificats de qualification professionnelle du candidat (de chaque membre en cas de groupement), ou à défaut des attestations ou moyens de preuve équivalent, permettant d'attester de la capacité professionnelle du candidat (ou de chaque membre en cas de groupement), pour les domaines de compétences demandés ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels par qualification du candidat (de chaque membre en cas de groupement), l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que le matériel et l'équipement technique dont le candidat (chaque membre en cas de groupement) dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- la composition effective de l'équipe proposée pour réaliser l'opération, tant en phase d'études qu'en phase réalisation, avec indication précise des fonctions et des compétences de chaque intervenant pour chaque phase, ainsi que du lieu de rattachement de chaque personne intervenant. (Ces compétences devront être attestées par la production d'un diplôme, d'une attestation de formation, d'une qualification ou par tout élément de preuve fourni à l'appui) ;
- les CV des intervenants désignés dans la composition effective de l'équipe, avec indication des titres d'études et professionnels et des prestations réalisées par l'intervenant de même nature que celle qu'il est prévu d'assurer pour l'exécution du contrat ;
- les tableaux récapitulatifs de présentation des 5 opérations réalisées depuis moins de 5 ans ou en cours de construction, comparables à l'objet du marché en type, taille et complexité par le candidat et chaque membre de l'équipe comme indiqué dans le RC ;
- un dossier comprenant une sélection de photos des 5 opérations, présentées comme indiqué au RC.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- capacités économiques et financières du candidat et de chacun des membres composant le groupement ;
- capacités professionnelles et techniques du candidat ;
- compétences du mandataire, attestées par des qualifications et les opérations réalisées depuis moins de 5 ans ou en cours de réalisation, comparables en taille et complexité, présentées dans le dossier ;
- compétences des autres membres de l'équipe, attestées par des qualifications et les opérations réalisées depuis moins de 5 ans ou en cours de réalisation, comparables en taille et complexité, présentées dans le dossier.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent télécharger sur le profil acheteur www.achat-hopital.com les documents du dossier de consultations (règlement de consultation et tableaux).
La procédure est un CONCOURS.
La prime de participation attribuée par le Pouvoir Adjudicateur aux candidats admis à remettre une offre de prestations : 35 000 EUR (H.T.) (sous réserve que les prestations soient conformes et complètes).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON, palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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