Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de loisirs avec restauration 01 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de loisirs avec restauration, à Thoiry ville : Thoiry pays : F- code_postal : 01710 lieu : 374 rue Briand Stresemann B.P. 1...
MAIRIE DE THOIRY 01710Thoiry mairie@mairie-thoiry.fr 04 50 20 87 13
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de loisirs avec restauration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1367219

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/01/15)
15-5826

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MAIRIE DE THOIRY, 374 rue Briand Stresemann B.P. 19, contact : Mme le maire, à l'attention de benier Muriel, F-01710 Thoiry. Tél. : (+33) 4 5 0 41 2 1 66. E-mail : mairie@mairie-thoiry.fr. Fax : (+33) 4 5 0 20 8 7 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.mairie-thoiry.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.voixdelain.fr

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://www.voixdelain.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Novade SAS (Assistant du Maître d'Ouvrage), 10 rue du 19 mars 1962, contact : renseignements administratifs, F-01200 Bellegarde-sur-Valserine. E-mail : ingrid.mora@novade.com. Fax : (+33) 4 50 48 22 21. URL : http://www.voixdelain.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Novade SAS, 10 rue du 19 mars 1962, F-01200 Bellegarde-sur-Valserine. URL : http://www.voixdelain.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de loisirs avec restauration.
II.1.2) Description succincte :
l'opération consiste à construire un centre de loisirs avec restaurant comprenant les entités suivantes :
-Espace d'accueil et espaces communs,
-Espace Jeunes,
-Espace d'activités 3-6 ans,
-Espace d'activités 6-11 ans,
-Restaurant,
-Locaux d'encadrement,
-Logistique,
-Parking, cour, préau, espace jardin
représentant 1.461 mètres carrés de surface plancher environ.
Le montant total des travaux estimé par le maître d'ouvrage est fixé à 2.630.000,00 EUR (H.T.) (valeur Décembre 2014).
Le bâtiment est envisagé en mode construction type industrialisé.
Le mode de dévolution de travaux envisagé est en lot unique (entreprise générale).
Lieu d'exécution : THOIRY (code NUTS : Fr711)
Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse. Les missions confiées au maître d'oeuvre seront une mission de base, avec une partie des études d'exécution (phase Etudes).

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Il est rappelé que la présente procédure constitue un concours restreint de maîtrise d'oeuvre au sens des dispositions de l'article 70 du Code des Marchés Publics. Trois candidats seront admis à concourir dans le cadre de la mise en compétition lancée avec concours sur Esquisse et après avis du jury sur examen des compétences, références et moyens des candidats.
Dans un premier temps le pouvoir adjudicateur vérifie :
1-la présence de l'ensemble des compétences obligatoires : après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage
2-la présence de l'ensemble des pièces du dossier " administratif " : après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage
3-la présence des photos : l'absence de photos numériques ou la présentation de photos non admises (maquettes, ...), ou encore des photos en format illisible sur le cédérom remis par les candidats entraîne, si les photos ne sont pas conformes ou exploitables, le rejet de la photo en question. Si, après demande éventuelle de complément du Maître d'ouvrage, l'ensemble des photos du candidat n'est pas admis pour les raisons ci-dessus, leur candidature sera rejetée pour non-conformité
Dans un second temps, et après complément éventuel, le pouvoir adjudicateur vérifie les capacités de l'équipe au regard des éléments d'appréciation suivants :
-Les capacités financières
-Les capacités techniques et professionnelles
-La qualité architecturale des références sur la base des photos numériques remises par l'architecte (Il sera tenu compte de l'esthétique des réponses et de l'insertion dans le site).
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.La participation est réservée à le ou les architectes du groupement dont la profession est régie par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalents pour les candidats non établis en France)
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
après examen des projets, les critères de jugement des prestations des concurrents se référeront aux indications du programme du concours et tiendront particulièrement compte des points suivants, par ordre décroissant d'importance :
1)qualité de la réponse au programme et sur la fonctionnalité du projet ;
2)valeur architecturale et insertion urbaine ;
3)délai de réalisation ;
4)coût de l'équipement en matière d'investissement et appréciation qualitative de la facilité de maintenance et d'exploitation ;
5)valeur technique en termes de Qualité Environnementale des Bâtiments, de qualité des options techniques et matériaux proposés et de modes constructifs.
Les négociations se feront sous la forme de une ou de plusieurs rencontres physiques, ou par le biais d'échanges téléphoniques (confirmés par écrit), ou par télécopie, ou par courrier électronique.
Les négociations porteront notamment sur le contenu du projet.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
ST 2015 MO 01.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
19 février 2015, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au présent règlement de concours, recevra une prime non révisable d'au maximum 10.500,00 EUR (H.T.) après avis du jury. En cas de prestations remises hors délais, de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de consultation, le jury proposera de réduire ou de supprimer cette prime.
La prime versée au lauréat est un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
a) Le maître d'ouvrage s'est adjoint les compétences d'un Assistant à Maîtrise d'ouvrage (la société novade sas - 10, rue du 19 mars 1962 - 01200 bellegarde sur valserine) qui sera chargé de l'analyse des candidatures et des projets reçus.
B) Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :
Un dossier administratif
1.une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 (version du 25 août 2014) signé en original par l'ensemble des membres du groupement. Attention toutes les compétences obligatoires doivent être représentées.
2.une copie du document attestant que les architectes ont la capacité d'exercer en France (fournir attestation de l'ordre des Architectes ou équivalent).
En outre, chaque membre de l'équipe devra remettre les documents suivants :
3.une attestation sur l'honneur datée et signée en original justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;
4.un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat (fournir extrait K-Bis ou équivalent), si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner.
5.la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises).
Un dossier capacités
-1 : les capacités financières ;
1- les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des trois dernières années pour chaque membre de l'équipe et par compétence.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 derniers exercices ne seront pas évincés de ce simple fait.
En cas d'incapacité à fournir 1 ou 2 chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir 3 chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée des banques.
2- chaque membre du groupement doit apporter la preuve qu'ils disposent d'une assurance pour les risques professionnels.
-2 : les capacités techniques et professionnelles ;
Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées sur la base des éléments détaillés ci-dessous :
1- pour chaque membre du groupement, un formulaire Dc2 daté et signé en original ou équivalent (description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose) ;
2- des références : à renseigner sur la fiche synthétique de candidature d'équipe de maîtrise d'oeuvre. Pour toutes les compétences : les candidats doivent indiquer au minimum 3 références et au maximum 5 références en cours d'études ou de réalisation ou livrées depuis moins de 3 ans de construction ou de restructuration. Il est souhaité des références ayant des caractéristiques comparables en taille et en nature à celles objet de la consultation et notamment en :
-Centre de loisirs avec restauration collective,
-Bâtiments industrialisés pour des ERP.
3- les diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur de l'activité objet du présent marché.
-3 : la qualité architecturale des références sur la base des photos numériques remises par l'architecte. Le mandataire doit fournir des planches numériques de photos en format jpg ou pdf représentant au maximum 3 opérations de moins de 5 ans destinées à être projetées pour le jury. Le panachage entre les planches numériques de l'architecte mandataire et de l'architecte associé éventuel est possible.
C) Conditions de transmission des candidatures
Dépôt des candidatures sous forme papier
Les candidatures pourront être envoyées par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis ou être remises à la société novade sas, Assistant du Maître d'ouvrage, contre récépissé.
Dépôt des candidatures sous forme dématérialisée
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation suivante : www.voixdelain.fr
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Forme juridique des groupements : Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés. En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire du groupement sera la société présentant la compétence d'architecture. Le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Chaque candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Le maître d'ouvrage n'impose pas d'exclusivité pour les bureaux d'études. L'architecte mandataire peut s'adjoindre par co-traitance les compétences d'un architecte associé. Un architecte peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Modalités de financement et de paiement : Le financement de l'opération est assuré par la Commune de THOIRY (sur ses fonds propres, emprunts et subventions).
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. Versement d'acomptes.
Prix forfaitaire, provisoire et révisable.
L'unité monétaire est l'euro.
D) Le marché qui suivra le concours est un marché de services (catégorie n°12) soumis à l'amp
E) Description des options :
Marchés complémentaires : Le Maître d'ouvrage s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.5° du Code des marchés publics et des marchés de prestations similaires en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics.
Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
F) Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
G) Durée du marché : études et travaux (donnée à titre indicatif)
-Durée des études (compris validation) : 6 mois ;
-Durée des travaux : 9 mois, dont 1 mois de période de préparation et d'installation.
H) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 janvier 2015
I) l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :
Compétences en cas de candidature groupée :
Architecture Mandataire du groupement
Etudes techniques en structure En co-traitance obligatoirement
Etudes techniques en fluides (chauffage, ventilation, plomberie) En co-traitance obligatoirement
Etudes techniques électricité (courant fort, courant faible, Ssi) En co-traitance obligatoirement
Etudes économiques de projet En co-traitance obligatoirement
Etudes techniques en VRD En co-traitance obligatoirement
Etudes techniques en cuisine En co-traitance obligatoirement
Etudes techniques acoustiques En co-traitance obligatoirement
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal Administratif de LYON
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Pays : FRANCE
E-Mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 478141062
Fax : +33 478141065
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nom officiel : Tribunal Administratif de LYON
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Pays : FRANCE
E-Mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 478141062
Fax : +33 478141065.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 janvier 2015.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 15 janvier 2015

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