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Groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux, de services et de fournitures des communes du Sud Gessien - Marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires mu... La présente consultation, lancée par le groupement de commandes composé de la ville de Thoiry (coordonnateur du groupement) et des communes de Challex, Léaz, Péron et Pougny concerne un marché à bo...
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Groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux, de services et de fournitures des communes du Sud Gessien - Marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires mu...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1475861

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/04/15)
139585-2015
BOAMP (20/04/15)
15-59346
SOURCEWEB (21/04/15)
Département(s) de publication : 1 Annonce No 15-59346 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MAIRIE DE THOIRY, 374 rue Briand Stresemann B.P. 19, à l'attention de benier Muriel, F-01710 Thoiry. Tél. (+33) 4 50 41 21 66. E-mail : mairie@mairie-thoiry.fr . Fax (+33) 4 50 20 87 13. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-thoiry.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.voixdelain.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.voixdelain.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Thoiry (Coordonnateur du groupement de commandes), 374 Rue Briand Stresemann, à l'attention de Mme le maire - muriel Benier, F-01710 Thoiry. Tél. (+33) 4 50 41 21 66. E-mail : mairie@mairie-thoiry.fr . Fax (+33) 4 50 20 87 13. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Thoiry (Coordonnateur du groupement de commandes), 374 Rue Briand Stresemann, à l'attention de Mme le maire - muriel Benier, F-01710 Thoiry. Tél. (+33) 4 50 41 21 66. E-mail : mairie@mairie-thoiry.fr . Fax (+33) 4 50 20 87 13. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Thoiry (Coordonnateur du groupement de commandes), 374 Rue Briand Stresemann, Contact : Mme le maire - muriel Benier, F-01710 Thoiry. Tél. (+33) 4 50 41 21 66. E-mail : mairie@mairie-thoiry.fr . Fax (+33) 4 50 20 87 13. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Commune de Challex, 216 rue de la Mairie, F-01630 Challex. Commune de Léaz, 9 Rue Saint Amand, F-01200 Léaz. Commune de Péron, 1 Place Saint Antoine, F-01630 Péron. Commune de Pougny, 46 Rue de la Mairie, F-01550 Pougny. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux, de services et de fournitures des communes du Sud Gessien - marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires municipaux et centre de loisirs. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : restaurants scolaires des villes de Thoiry, Challex, Léaz, Péron, Pougny. Code NUTS FR711 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation, lancée par le groupement de commandes composé de la ville de Thoiry (coordonnateur du groupement) et des communes de Challex, Léaz, Péron et Pougny concerne un marché à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires municipaux et centre de loisirs. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15894210 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations seront éxécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-i du code des marchés publics. La durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés est de 12 mois maximum par rapport à la date de notification du marché. Le marché est renouvelable deux fois, il est signé sans minimum ni maximum La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au mois d'août 2015. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : fourniture de pain individuel. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. L'avance sera payée sans formalité, à la diligence de la personne publique. Le titulaire devra constituer un cautionnement. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée à l'attributaire. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à partir de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de ce marché est prévu au budget principal propre de chaque membre du groupement de commande. Les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont expliquées dans les pièces du marché. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de jugement des candidatures: compétences et moyens Conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans le règlement de consultation et principalement: A)Lettre de candidature (imprimé Dc1) ; B)La déclaration du candidat (Dc2) dûment remplie avec les pièces à joindre (certificats, attestations) qui y sont mentionnées ; C)La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; D)Un document de présentation de l'entreprise (chiffre d'affaires, effectifs, bâtiments, véhicules de transport,...) F)Une liste d'établissements scolaires primaire ou entreprises, gérés par la société pour des prestations similaires dans l'ain, sur les trois dernières années G)La copie de l'agrément des services vétérinaires concernant la cuisine centrale et la fabrication des plats cuisinés à l'avance. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : -La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique au travers du mémoire technique. Pondération : 60. 2. prix. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. Autre : unité monétaire utilisée: l'euro. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les marchés, objets du présent appel d'offres, sont passés en application de la convention de groupement de commandes conclue entre les communes du Sud Gessien. Les plis contenant les offres devront être transmis : - au format papier: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé au coordonnateur du groupement de commande situé à la Mairie de Thoiry précisant la date et l'heure de dépôt du pli, avant le Mercredi 10 Juin 2015 à 12 Heures , à Mme le maire de THOIRY (Coordonnateur du groupement de commande)- 374, Rue Briand Stresemann B.P. 19 - 01710 THOIRY, avec la mention “ne pas ouvrir” - marchés à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires municipaux et centre de loisirs” aux jours ouvrés (8 h à 12 h - 14 h à 18 h). - soit par voie électronique sur le site : www.voixdelain.fr onglet marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, Rue du Guesclin - palais des juridictions administratives, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : M. le greffier du tribunal adminuistratif de Lyon, 184, Rue du Guesclin - palais des juridictions administratives, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 avril 2015
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