Centrale des marchés
marché de Travaux à Bons de Commande 2014 69 travaux de renouvellement d'extensions et de renforcement de canalisations d'eau potable d'un an reconductible 3 fois à Thizy Les Bourgs ville : Thizy-les-Bourgs lieu : 68, rue de la républ...
Syndicat des Eaux Rhône Loire Nord 69240Thizy technique.rln@orange.fr 0474641043
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de Travaux à Bons de Commande 2014

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1154990

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
237426-2014
BOAMP (11/07/14)
14-104087

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat des Eaux Rhône Loire Nord, 68, rue de la république - bp20 - bourg de Thizy, contact : yves Gubien, à l'attention de mr le président, F-69240 Thizy-les-Bourgs. Tél. : (+33) 4 74 64 13 71. E-mail : technique.rln@orange.fr. Fax : (+33) 4 74 64 10 43.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cabinet MERLIN, 13 ter place Jules Ferry, contact : isabelle Vavrille, F-69006 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 56 97 10. E-mail : ivavrille@cabinet-merlin.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché de Travaux à Bons de Commande 2014.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire syndical.
Code NUTS : FR715, FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4)
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande de travaux de renouvellement d'extensions et de renforcement de canalisations d'eau potable d'un an reconductible 3 fois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232150.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : caractéristiques des travaux : extensions, renforcement et renouvellement des canalisations et branchements d'eau potable du syndicat, à l'exclusion des opérations unitaires dont le montant de travaux résultant de l'estimation du maître d'oeuvre est supérieur à 250 000 EUR (H.T.).
Consistance des travaux : pose de canalisations en fonte ductile, Pehd ou PVC pour des diamètres compris entre le 40 mm et le 250 mm principalement, interventions ponctuelles sur conduites en fonte DN 300 à 600 mm, reprises des branchements particuliers, mise en place des dispositifs de robinetterie et régulation sur le réseau. Pressions de service allant jusqu'à 25 bars.
Travaux pouvant être réalisés en coordination avec des travaux de voirie, et pouvant être répartis sur plusieurs communes du syndicat simultanément.
Marché sans montant minimal ni montant maximal. A titre informatif, le montant annuel prévisionnel des travaux est d'environ 1 500 000 à 2 000 000 EURHt par an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant. Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif, dans un délai maximum de 30 jours
Financement pour partie par les ressources propres du syndicat (budget d'investissement) et pour autre partie par recours à l'emprunt.
Avances: selon modalités définies au cahier des charges. Prix révisables à chaque bon de commande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou en membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2.
L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail
Est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse:http://www.economie.gouv.fr) ;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'une lettre d'engagement pour chacun d'eux (ou le contrat par lequel il s'engage à exécuter les prestations) ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- les signataires doivent être habilités à engager juridiquement le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque candidat devra mentionner dans le Dc2 ou présenter une déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
- le chiffre d'affaire global de l'entité répondant à l'appel d'offre ;
- le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, à savoir des travaux sur des réseaux d'eau potable.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste de références de travaux de même nature et d'importance comparable en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution de travaux établis par des Maîtres d'ouvrage publics ou privés (minimum 10, maximum 20). Ces attestations indiquent le montant, le lieu d'exécution, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonnes fins.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat, leur qualification (C.V.) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que le nombre d'équipes mobilisables pour la réalisation de travaux de même nature.
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation de même nature, tant au niveau technique, de sécurité et liés à une démarche environnementale.
Certificats de qualification professionnelle des entreprises, FNTP 5112 et 5117.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen et notamment des attestations de travaux qui en font état.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix reportés au bpu
Pondération : 40.
3. délais (valeur temps reportée à l'acte d'engagement)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Date limite de réception des candidatures : 31/07/2014 à 12h00.
Unité monétaire utilisé : l'euro
Les candidatures arrivées hors délais et celles émanant de candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du CMP sont éliminées.
Le DCE sera transmis aux candidats admis à présenter une offre après l'analyse des candidatures.
Les candidatures seront préférentiellement transmises sur support papier mais pourront également être transmises par voie électronique. Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls). Les candidatures transmises sous format papier sont transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse du syndicat.
Elles doivent être placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les candidatures transmises sous forme électronique sont envoyées à l'adresse du profil acheteur du syndicat en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/09/2014
Nombre de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Pour le classement des candidatures en surnombre, les critères objectifs de limitation du nombre de candidats pris en compte et leur coefficient de pondération sont les suivants :
- références de prestations similaires et compétences professionnelles (attestations de bonne exécution de travaux et certificat de qualification professionnelle) : 35 % ;
- moyens techniques : 25 % ;
- moyens humains : 25 % ;
- capacités financières et économiques : 15 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives - 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juridm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives - 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juridm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00