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SIDOMPE 78910 0134946774
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Passation du marché d'exploitation du centre de valorisation des déchets de Thiverval Grignon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379401

Etat : Première publication
Publié dans :
TOUTES LES NOUVELLES (02/05/07)
6762898
SIDOMPE
Passation du marché d'exploitation du centre de valorisation des déchets de Thiverval Grignon
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage

1. Identification de la collectivité : SIDOMPE (Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie), place du Village, 78910 Behoust, Tél. 01 34 94 67 85, Fax 01.34.94.67.74.
2. Objet du marché : marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché d'exploitation du Centre de valorisation de déchets de Thiverval-Grignon (UIOM).
Le SIDOMPE est propriétaire du Centre de valorisation des déchets de Thiverval-Grignon (78), usine d'incinération d'ordures ménagères et assimilés d'une capacité annuelle de 200 000 tonnes.
Cette installation est exploitée par la CNIM dans le cadre d'un Contrat d'exploitation qui arrive à échéance le 15 juin 2008. Le SIDOMPE doit donc lancer une consultation pour désigner le futur exploitant du CVD et souhaite désigner un assistant à maîtrise d'ouvrage pour cette procédure.
3. Lieu d'exécution : CR nø 18, 78850 Thiverval-Grignon.
4. Procédure de passation du marché : procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
5. Nombre limite de candidats pouvant être admis à concourir : le nombre de candidats n'est pas limité.
6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
Chaque candidat devra produire un dossier comportant les pièces suivantes, toutes établies en langue française :
_ une lettre de candidature (formulaire cerfa DC4 ou équivalent) ;
_ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans les cas énoncés à l'article 45 du Code des marchés publics (formulaire cerfa DC5 ou équivalent) ;
_ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
_ une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objets du marché réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles (formulaire cerfa DC5 ou équivalent) ;
_ attestation d'assurance pour les risques professionnels ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire cerfa DC5 ou équivalent) ;
_ présentation d'une liste des principaux services effectués ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, prouvés par des attestations de ces derniers, ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
_ indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de services (formulaire cerfa DC5 ou équivalent) ;
_ description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de l'entreprise (formulaire cerfa DC5 ou équivalent).
7. Composition de la proposition : la proposition, intégralement, rédigée en langue française, comportera les pièces suivantes :
_ acte d'engagement complété et signé et ses annexes présentant en particulier le tableau de justification du prix global forfaitaire fondé sur un temps passé prévisionnel par élément de mission exprimé en jours avec indication des prix unitaires ;
_ CCP signé ;
_ note succincte présentant la méthode et les dispositions envisagées pour assurer la qualité des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
8. Réception/Remise des offres : les dossiers de consultation des entreprises sont à retirer au : SIDOMPE, place du Village, 78910 Behoust, du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le vendredi de, 9 h à 12 h.
Les offres seront adressées ou déposées contre récépissé au SIDOMPE à l'adresse ci-dessus à l'attention de : M. le Président du SIDOMPE, sous enveloppe cachetée portant la mention extérieure visible : «Marché d'exploitation du CVD de Thiverval-Grignon, Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Ne pas ouvrir».
Les date et heure limites de réception des offres sont fixées au mercredi 16 mai 2007, avant 12 h.
9. Critères de jugement des offres : la personne responsable du marché attribuera le marché au candidat ayant fait la meilleure proposition en termes de moyens, de méthode et de prix.
10. Date d'envoi de l'avis à la publication : le vendredi 27 avril 2007.
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