Centrale des marchés
Manutention, transport et traitement par inertage ou par valorisation matière des REFIOM de l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thiverval-Grignon Le présent marché a pour objet la manutention, le transport et le traitement des REFIOM (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) de l'Unité de Valorisation Energétique ...
SIDOMPE 78850Thiverval-Grignon info@sidompe.fr 01 34 81 29 79
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Manutention, transport et traitement par inertage ou par valorisation matière des REFIOM de l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thiverval-Grignon

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5112721

Date de clôture estimée : 31/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/01/20)
001773-2020
BOAMP (01/01/20)
19-192935

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-192935
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIDOMPE, Numéro national d'identification : 257 800 375 00046, ZA du pont cailloux Route des nourrices, 78850, Thiverval grignon, F, Téléphone : (+33) 1 30 81 03 91, Courriel : info@sidompe.fr, Fax : (+33) 1 34 81 29 79, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o4a98fk5jo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o4a98fk5jo
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o4a98fk5jo
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Traitement des déchets

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Manutention, transport et traitement par inertage ou par valorisation matière des REFIOM de l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thiverval-Grignon
Numéro de référence : REFIOM 2020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la manutention, le transport et le traitement des REFIOM (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) de l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thiverval-Grignon dans une installation dûment autorisée : - soit par inertage suivi d'enfouissement dans une ISDD, - soit par valorisation matière (au sens de la directive européenne N° 2005/0281(COD) du 21/12/2005, jusqu'à l'exutoire final.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Unité de Valorisation Energétique ZA du Pönt Cailloux route des Nourrices 78850 Thiverval-Grignon
II.2.4)Description des prestations : Le tonnage des Refiom annuel prévisionnel à manutentionner, à transporter, à traiter par inertage, ou par valorisation matière représente 5 500 à 7 000 t sous forme de vrac pulvérulent et de big-bags. Les prestations concernent :- le chargement et le transport depuis l'UVE de Thiverval-Grignon ; - la réception et le traitement des REFIOM dans une installation dûment autorisée soit par inertage suivi d'un enfouissement en ISDD, soit par valorisation matière (au sens de la directive européenne N° 2005/0281(COD) du 21/12/2005.Le détail des prestations objet du marché ainsi que les précisions sur la composition des Refiom figurent dans le CCTP du dossier de consultation. Le traitement de fumées de l'UVE par voie sèche est opérationnel et appliqué à 100 % des déchets incinérés depuis mai 2019.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 janvier 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 février 2020 - 18:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Unité monétaire utilisée: l'euro. Au cas où la plate-forme d'achat public ne serait pas en mesure de recevoir les offres par voie électronique le jour de la date limite de remise des plis mentionnée à l'article Iv.2.7), un report de cette date limite sera effectué: la nouvelle date sera le jour de la remise en service de ladite plate-forme augmenté de 24 h
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000, VERSAILLES, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 décembre 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous