Centrale des marchés
Entretien et petites réparations des couvertures de bâtiments d'agroparistech sur les sites de grignon et de paris claude bernard Entretien et réparation des couvertures et ouvrages de collecte des eaux pluviales de différents bâtiments d'agroparistech situés sur le site de thiverval grignon (78) et de paris claude bernard (7...
AgroParisTech 75005PARIS aurelie.thao-thion@agroparistech.fr 01 44 08 86 02
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Entretien et petites réparations des couvertures de bâtiments d'agroparistech sur les sites de grignon et de paris claude bernard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1659358

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/09/15)
15-133762
Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-133762 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


AgroParisTech, 16 rue claude bernard, à l'attention de  Aurélie thao-thion, F-75005 Paris. Tél. (+33) 1 44 08 37 14. E-mail : aurelie.thao-thion@agroparistech.fr. Fax (+33) 1 44 08 86 02.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agroparistech.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Agroparistech, 16 rue claude bernard, à l'attention de  Aurélie thao-thion, F-75231 Paris Cedex 05. Tél. (+33) 1 44 08 37 14. E-mail : aurelie.thao-thion@agroparistech.fr. Fax (+33) 1 44 08 86 02.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Agroparistech, 16 rue claude bernard, à l'attention de  Aurélie thao-thion, F-75231 Paris Cedex 05. Tél. (+33) 1 44 08 37 14. E-mail : aurelie.thao-thion@agroparistech.fr. Fax (+33) 1 44 08 86 02.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
I.3)

Activité principale :


Autre : Enseignement et Recherche.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
entretien et petites réparations des couvertures de bâtiments d'agroparistech sur les sites de grignon et de paris claude bernard.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : avenue lucien brétignières, 78850 Thiverval Grignon.
 
 
Code NUTS |FR103|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
entretien et réparation des couvertures et ouvrages de collecte des eaux pluviales de différents bâtiments d'agroparistech situés sur le site de thiverval grignon (78) et de paris claude bernard (75).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45261900.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
a grignon :
Bâtiments intra muros :
-Le grand h
-le pavillon de l'horloge
-le pavillon de la rose des vents
-le pavillon des etudes
-le grand labo - amphi
bâtiment extra muros :
-Les deux bâtiments de l'ancienne cité résidentielle
-l'immeuble collectif de la cité résidentielle
-les pavillons no 1b, 2a, 2b, 3b, 3c, 3d et 7b de la cité résidentielle
a paris :
-L'Aile claude bernard côté rue et cour
-l'aile arbalète côté rue et cour
-L'Aile mouffetard côté cour.
 
 
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 72 000 et 272 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Intérêts moratoires: taux de la banque centrale européenne majoré de huit (8) points de pourcentage
financement: budget des centres de responsabilité concernés (gestion de site de paris claude bernard, gestion de site de grignon)
Paiement sous 30 jours par virement administratif
retard de paiement: indemnité forfaitaire de 40 euros
possibilité de l'avance de 5%: paiement sous 30 jours par mandat administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Liberté des candidats.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature ou formulaire dc1 complété et signé.
- pouvoir du signataire pour engager la société.
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile)
- certificats de qualifications professionnelles (preuve apportée par tout moyen)
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si la situation juridique le permet).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration du candidat ou formulaire dc2 complété et signé.
- déclaration du chiffre d'affaire sur les trois dernières années (rubrique d du dc2 le cas échéant). En cas d'incapacité juridique à faire cette déclaration, la preuve peut être apportée par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si la situation juridique le permet).
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 30.
     3. délai d'intervention. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15CP47.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 octobre 2015 - 16:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
12 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur :
Http://www.e-marchespublics.com
Ou http://agroparistech.e-marchespublics.com
Les sous critères pondérés de la valeur technique (30%) sont les suivants :
- moyens humains (cv des intervenants): 40%
- organisation et méthodologie pour les interventions d"entretien: 40%
- santé et sécurité du chantier: 20%.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
31 août 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


AgroParisTech, 16 rue claude bernard, à l'attention de  Aurélie thao-thion, F-75005 Paris. Tél. (+33) 1 44 08 37 14. E-mail : aurelie.thao-thion@agroparistech.fr. Fax (+33) 1 44 08 86 02.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agroparistech.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Agroparistech, 16 rue claude bernard, à l'attention de  Aurélie thao-thion, F-75231 Paris Cedex 05. Tél. (+33) 1 44 08 37 14. E-mail : aurelie.thao-thion@agroparistech.fr. Fax (+33) 1 44 08 86 02.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Agroparistech, 16 rue claude bernard, à l'attention de  Aurélie thao-thion, F-75231 Paris Cedex 05. Tél. (+33) 1 44 08 37 14. E-mail : aurelie.thao-thion@agroparistech.fr. Fax (+33) 1 44 08 86 02.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
I.3)

Activité principale :


Autre : Enseignement et Recherche.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
entretien et petites réparations des couvertures de bâtiments d'agroparistech sur les sites de grignon et de paris claude bernard.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : avenue lucien brétignières, 78850 Thiverval Grignon.
 
 
Code NUTS |FR103|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
entretien et réparation des couvertures et ouvrages de collecte des eaux pluviales de différents bâtiments d'agroparistech situés sur le site de thiverval grignon (78) et de paris claude bernard (75).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45261900.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
a grignon :
Bâtiments intra muros :
-Le grand h
-le pavillon de l'horloge
-le pavillon de la rose des vents
-le pavillon des etudes
-le grand labo - amphi
bâtiment extra muros :
-Les deux bâtiments de l'ancienne cité résidentielle
-l'immeuble collectif de la cité résidentielle
-les pavillons no 1b, 2a, 2b, 3b, 3c, 3d et 7b de la cité résidentielle
a paris :
-L'Aile claude bernard côté rue et cour
-l'aile arbalète côté rue et cour
-L'Aile mouffetard côté cour.
 
 
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 72 000 et 272 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Intérêts moratoires: taux de la banque centrale européenne majoré de huit (8) points de pourcentage
financement: budget des centres de responsabilité concernés (gestion de site de paris claude bernard, gestion de site de grignon)
Paiement sous 30 jours par virement administratif
retard de paiement: indemnité forfaitaire de 40 euros
possibilité de l'avance de 5%: paiement sous 30 jours par mandat administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Liberté des candidats.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature ou formulaire dc1 complété et signé.
- pouvoir du signataire pour engager la société.
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile)
- certificats de qualifications professionnelles (preuve apportée par tout moyen)
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si la situation juridique le permet).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration du candidat ou formulaire dc2 complété et signé.
- déclaration du chiffre d'affaire sur les trois dernières années (rubrique d du dc2 le cas échéant). En cas d'incapacité juridique à faire cette déclaration, la preuve peut être apportée par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si la situation juridique le permet).
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 30.
     3. délai d'intervention. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15CP47.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 octobre 2015 - 16:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
12 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur :
Http://www.e-marchespublics.com
Ou http://agroparistech.e-marchespublics.com
Les sous critères pondérés de la valeur technique (30%) sont les suivants :
- moyens humains (cv des intervenants): 40%
- organisation et méthodologie pour les interventions d"entretien: 40%
- santé et sécurité du chantier: 20%.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
31 août 2015.
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