1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Montataire (60)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de produit d'entretien
Description: Fourniture et livraison de produit d'entretien
Identifiant de la procédure: 80dc049d-5706-4b2e-ae1a-16cc1f042f63
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24500000 Matières plastiques sous forme primaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence conformément aux articles R2162-13 à R2162.14 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période d’un an à compter du 1er février 2026, renouvelable tacitement deux fois un an (soit jusqu’au 31/01/2029) Si le marché n’était pas notifié avant le 1er février 2026, la date d’effet des marchés seraient reportées à la date de notification des marchés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: produits d’entretien ménagé
Description: produits d’entretien ménagé
Identifiant interne: 2025T68
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (voir détail dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera jugé à partir de l’offre financière du candidat jugé uniquement à partir des Bordereaux de Prix Unitaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison - Le critère sera jugé à partir des délais de livraison, du mode de conditionnement et la méthodologie de livraison par site (plusieurs sites) annoncés par le candidat et des moyens humains et matériels pour y parvenir.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Service technique de la ville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat pourra exercer un recours pour excès de pouvoir, en application de l’article R 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision de rejet, devant le tribunal administratif d’Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montataire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Montataire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Montataire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Montataire
Organisation qui traite les offres: Mairie de Montataire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Produits d’entretien destinés aux offices de restauration
Description: Produits d’entretien destinés aux offices de restauration
Identifiant interne: 2025T69
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (voir détail dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera jugé à partir de l’offre financière du candidat jugé uniquement à partir des Bordereaux de Prix Unitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison - Le critère sera jugé à partir des délais de livraison, du mode de conditionnement et la méthodologie de livraison par site (plusieurs sites) annoncés par le candidat et des moyens humains et matériels pour y parvenir.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Service technique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir, en application de l’article R 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision de rejet, devant le tribunal administratif d’Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montataire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Montataire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Montataire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: sacs poubelle
Description: sacs poubelle
Identifiant interne: 2025T70
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique (voir détail dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera jugé à partir de l’offre financière du candidat jugé uniquement à partir des Bordereaux de Prix Unitaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison - Le critère sera jugé à partir des délais de livraison, du mode de conditionnement et la méthodologie de livraison par site (plusieurs sites) annoncés par le candidat et des moyens humains et matériels pour y parvenir.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Service technique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Montataire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir, en application de l’article R 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision de rejet, devant le tribunal administratif d’Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montataire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Montataire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Montataire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Montataire (60)
Numéro d’enregistrement: 21600410100012
Adresse postale: Place Auguste Génie
Ville: Montataire
Code postal: 60160
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344644545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 178000055000016
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie de Montataire
Numéro d’enregistrement: 21600410100012
Ville: Montataire
Code postal: 60160
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344644545
Télécopieur: +33 344644544
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a98109ab-6f26-480a-a99e-2f539f520293 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/12/2025 16:31:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 800145-2025
Numéro de publication au JO S: 233/2025
Date de publication: 03/12/2025
