1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Parc d'Activités Multi Sites de la Vallée de la Brèche (SMVB)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'évacuation, de traitement et de valorisation de terres excavées sur le site de Montupet
Description: Evacuation des terres excavées du site Industriel Montupet-Linamar vers des plateformes de traitement et/ou valorisation.
Identifiant de la procédure: ec1e4c1f-e4d6-42f9-9e01-3c966a13e51c
Identifiant interne: SMVB-202506
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 45112340 Travaux de décontamination du sol
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue de Nogent
Ville: Laigneville
Code postal: 60290
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront s'inscrire par mail au minima 1 jour avant (Cf. Règlement de Consultation).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre débute à compter de sa notification. Toutes informations sur la remise des candidatures et des offres sont mentionnées sur le règlement de la consultation. Les questions sont à déposer sur le profil d'acheteur. La signature électronique n'est pas obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'évacuation, de traitement et de valorisation de terres excavées sur le site Montupet
Description: Evacuation des terres excavées du site Industriel Montupet-Linamar vers des plateformes de traitement et/ou valorisation
Identifiant interne: SMVB-202506
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 45112340 Travaux de décontamination du sol
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue de Nogent
Ville: Laigneville
Code postal: 60290
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2025
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte du Parc d'Activités Multi Sites de la Vallée de la Brèche (SMVB)
Numéro d’enregistrement: 200037679
Département: Syndicat Mixte du Parc d'activités Multi Sites de la Vallée de la Brèche (SMVB)
Adresse postale: 105 rue Louis Blanc CS 80203
Ville: Montataire cedex
Code postal: 60160
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Service appui a la commande publique
Téléphone: 0344663046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178000055
Département: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 03322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 24d47bee-ac8e-4f0e-ae0c-aa4ffe87cb8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 17:05:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 425173-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
