Avis de marché - Avis n° 24-88941 du 26/07/2024
Département(s) de publication : 59, 62, 80
Annonce n° 24-88941
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590153900019
Ville : Condé sur l'escaut
Code postal : 59163
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62, 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24015PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nicolas HERNIE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article R. 2143-6 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) o Attestation prouvant que le candidat est à jour de : o Pour les architectes , une copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine de ses obligations fiscales auprès du Trésor public (disponibles sur l'espace sécurisé impots.gouv.fr) de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l'Urssaf, attestations de vigilance de moins de 6 mois o Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de 3 mois o La forme juridique du candidat, o En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire : une lettre de candidature (DC1 ou format libre) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement o Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. o La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire o Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés l'article L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP du code de la commande publique o L'attestation que l'entreprise respecte les dispositions de la loi du 04 Aout 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. o Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels. o Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La part de marché que le candidat envisage de sous-traiter. o Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE Réfection des couvertures et du dôme de l'école maternelle Centre
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La commune de Condé-sur-l?Escaut lance la réfection des couvertures et du dôme de l?école maternelle du centre. L?ouvrage devra conjuguer qualité architecturale, qualité technique (pérennité / maintenance, ...), qualité environnementale (confort et bien-être / performance énergétique, ?) et rigueur économique (respect absolu de l?enveloppe budgétaire allouée). La réhabilitation comprend le dôme et les couvertures.
Lieu principal d'exécution du marché : Condé sur l'Escaut
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2024
