1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD du PAYS de CONDE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché porte sur la fourniture de toutes les denrées et ingrédients nécessaires à la préparation des repas élaborés par le personnel de l'EHPAD du PAYS de CONDE avec préparation et passation des commandes.
Description: Le présent marché porte sur la fourniture de toutes les denrées et ingrédients nécessaires à la préparation des repas élaborés par le personnel de l'EHPAD de Condé sur Escaut (hors boissons pour tous et hors pain ) avec préparation et passation des commandes. Les denrées et ingrédients concernent ceux nécessaires au petit déjeuner, au déjeuner, à la collation et au dîner, 365 jours par an (intégrant les années bissextiles).
Identifiant de la procédure: fedead2a-ed1b-460f-aaf6-78e412ab3aa6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas élaborés par l'EHPAD de Condé sur Escaut ( 59)
Description: Le présent marché porte sur la fourniture de toutes les denrées et ingrédients nécessaires à la préparation des repas élaborés par le personnel de l'EHPAD de Condé sur Escaut (hors boissons pour tous et hors pain ) avec préparation et passation des commandes. Les denrées et ingrédients concernent ceux nécessaires au petit déjeuner, au déjeuner, à la collation et au dîner, 365 jours par an (intégrant les années bissextiles).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: prix : 50% Qualité : 20% protection environnementale 5% approvisionnement direct 20%
Description: prix : 50% Qualité : 20% protection environnementale 5% approvisionnement direct 20%
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: EHPAD du PAYS de CONDE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD du PAYS de CONDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal de LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD du PAYS de CONDE
Numéro d’enregistrement: 26590720400019
Adresse postale: 13 rue du maréchal de Croy
Ville: Condé sur escaut
Code postal: 59163
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327400900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17990003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: Condé / Escaut
Code postal: 59163
Subdivision pays (NUTS): Nürnberger Land (DE259)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d1b278d-aba1-4f4c-800e-db3f3508663f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 09:50:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 756350-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
