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marché de travaux pour la réhabilitation de l’école sur la commune de Thiré·(85), lot 2 : «menuiseries extérieures aluminium» (opération : AB52SPL). Thiré marché de travaux pour la réhabilitation de l’école sur la commune de Thiré·(85), lot 2 : «menuiseries extérieures aluminium» (opération : AB52SPL). procédure adaptée (articles 27 et 34 d...
Commune de Thiré 85210Thiré 02 51 27 65 65
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Marché de travaux pour la réhabilitation de l’école sur la commune de Thiré·(85), lot 2 : «menuiseries extérieures aluminium» (opération : AB52SPL).

Marché public ou privé
Référence du marché : 2481373

Date de clôture estimée : 22/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/12/16)
7149562401
SOURCEWEB (07/12/16)
Thiré
marché de travaux pour la réhabilitation de l’école sur la commune de Thiré·(85), lot 2 : «menuiseries extérieures aluminium» (opération : AB52SPL).
procédure adaptée (articles 27 et 34 du décret n°·2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et article·42 de l’ordonnance n°·2015-899 du 23·juillet·2015 relative aux marchés publics).

1. Objet du marché : marché de travaux pour la réhabilitation de l’école sur la commune de Thiré (85), lot 2 : «menuiseries extérieures aluminium» (opération : AB52SPL).
2. Maître d’ouvrage : commune de Thiré, 32, rue de la Mairie, 85210 Thiré.
Tél. 02 51 27 65 65. Fax 02.51.27.65.65.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme Catherine Denferd, en qualité de maire.
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
3. Assistant à maîtrise d'ouvrage : Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, 33, rue de l’Atlantique, CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon cedex.
Tél. 02 51 44 90 00. Fax 02.51.46.13.74. Personne chargée du dossier : M. Pierre-Jean Tabourel. Tél. 02 51 44 90 07.
4. Procédure de passation : procédure adaptée (articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).
5. Caractéristiques principales :
Surface : 635 m2.
Montant estimatif des travaux : 403 000 euros HT.
Cette procédure fait suite à une première consultation dont le lot 2 : "menuiseries extérieures aluminium" a été déclaré infructueux en raison d'une absence d'offres, par une délibération en date du 29 novembre 2016 prise par le conseil municipal de la commune de Thiré.
6. Nombre et consistance des lots :
Lot 2 : menuiseries extérieures aluminium.
7. Modalités de financement : fonds propres, subventions, emprunts. Paiement à 30 jours par mandat administratif.
8. Modalités de demande du dossier de consultation : par fax à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée au 02.51.46.13.74 (gratuit) ou dossier à télécharger sur le site : https://www.marches-securises.fr
9. Date et lieu de remise des plis : les plis devront parvenir avant le jeudi 22 décembre 2016 à 12 h 00 à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée
(cf. coordonnées ci-dessus) ou sur le site : https://www.marches-securises.fr
10. Conditions de participation et critères d’attribution : les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées dans le règlement de consultation.
Le candidat devra fournir les éléments suivants au titre de la candidature :
1) formulaire DC1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les conditions suivantes pour les réponses "papier" :
a. formulaire DC1 groupé daté et signé par tous les membres du groupement, ou
b. formulaire DC1 individuel daté et signé par chacun des membres du groupement ou par le candidat individuel,
ou formulaire DC1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les conditions suivantes pour les réponses dématérialisées :
a. formulaire DC1 groupé daté et signé par chacun des membres avec son propre certificat électronique de signature, ou
b. formulaire DC1 individuel daté et signé avec un certificat électronique de signature (groupement ou candidat individuel).
Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le DC1 ou la
lettre de candidature contiennent les déclarations sur l’honneur actualisées et
visées aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni.
2) le formulaire DC2 ou les documents équivalents intégrant une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux,
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
3) un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la
société (ex : extrait K-Bis, délégation de signature, …),
4) la preuve de l’inscription sur un registre professionnel, le cas échéant (extrait
K-Bis,...),
5) la preuve d’une assurance pour les risques professionnels (attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle),
6) la présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années ou à défaut, des certificats de qualification professionnelle (preuve par tous moyens),
7) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (moyens
humains généraux),
8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens techniques généraux). L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (Dume) conformément aux modalités indiquées au règlement de consultation.
Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation :
- 40 % : prix des prestations,
- 60 % : valeur technique de l’offre (4 points : méthodologie, 3 points : moyens
humains et techniques affectés au chantier, 2 points : mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier, 1 point : mesures prévues pour le traitement des déchets).
11. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
12. Services où les renseignements peuvent être obtenus :
Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (cf. coordonnées
ci-dessus).
Cabinet d’architecte TPAA, 11 bis, rue Georges-Clemenceau, 85200 Fontenay-le-Comte. Tél. 02 51 69 09 95. Fax 02.51.51.12.75.
13. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
14. Informations diverses : offre en français et en euros.
Marché non soumis à l’AMP.
Nature du groupement après l’attribution (en cas de groupement) : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
15. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 30 novembre 2016.
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