Centrale des marchés
La présente consultation concerne des travaux de restauration, mécanisation et télégestion de l'écluse petit gabarit de Thionville située sur la Moselle canalisée. La présente consultation concerne des travaux de restauration, mécanisation et télégestion de l'écluse petit gabarit de Thionville située sur la Moselle canalisée. ville : Nancy cedex cp : 540...
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La présente consultation concerne des travaux de restauration, mécanisation et télégestion de l'écluse petit gabarit de Thionville située sur la Moselle canalisée.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4452420

Date de clôture estimée : 10/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/19)
19-50730
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57, 54
Annonce No 19-50730
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Gauthier Pascal, Directeur Territorial, 169, rue Charles III - cS 80062 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-95-30-01, courriel : commande-publique.ampf.dtne@vnf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Entretien, Exploitation et Gestion de la voie d'eau.

Objet du marché : la présente consultation concerne des travaux de restauration, mécanisation et télégestion de l'écluse petit gabarit de Thionville située sur la Moselle canalisée.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45248100.
Lieu d'exécution : ecluse petit gabarit de Thionville - route de la Digue, 57100 Thionville.
Code NUTS : -FRF33.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
pour des raisons de responsabilité, il n'est pas prévu de décomposition des prestations en lots, car un tel découpage des prestations risque de rendre onéreux ou techniquement difficile l'exécution des prestations: sujétions contraignantes de maintenance ultérieure des équipements dans le cas de fournisseurs trop disparates ou problèmes de responsabilité entre fournisseur et poseur dans le cas de lots séparés entre fourniture et mise en œuvre.
le délai global d'exécution du marché est de 12 mois avec une période de préparation de 2 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent:
- la fabrication des vantaux et des vannes,
- le batardage et la mise à sec de l'écluse pour la réalisation des travaux sur site,
- la mise en place des portes avec réfection des chardonnets et buscs,
- la mise en place des vannes,
- le dimensionnement et la mise en œuvre des organes de manœuvre des vantaux et des vannes,
- la réfection et l'aménagement de la cabine transformée en local technique,
- la réfection du génie-civil,
- la fourniture et la pose du matériel électrique et électronique de commande,
- la réalisation d'équipements de sécurité,
- la remise en état des accès et aires diverses.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.;
     - Autres renseignements demandés : la forme juridique du candidat.;
     - Autres renseignements demandés : un extrait Kbis de moins de 3 mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 41-2018-31.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
la visite de l'ouvrage est obligatoire pour toutes les entreprises. Le dépôt d'une offre par un candidat implique en effet de sa part une bonne connaissance du site et des installations existantes. Cette connaissance des lieux lui permettra notamment:
- d'évaluer le temps nécessaire à la réalisation des travaux,
- d'appréhender les éventuelles difficultés d'accès, d'installation du chantier, etc.
des visites du site sont organisées après avoir convenu d'un rendez-vous directement avec M. Patrice SABLON de l'uti Moselle, au 03 87 66 89 14 ou au 06 30 51 08 18.
les entreprises produiront à l'appui de leur offre, une attestation de visite du site signée par l'entreprise elle-même et le représentant du Maître de l'ouvrage.
l'absence de visite constituera un critère d'élimination du candidat.
l'offre de l'entreprise n'ayant pas effectuée de visite du site sera jugée irrégulière et sera éliminée conformément aux dispositions de l'article 59 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
en outre, aucune revendication liée à une éventuelle méconnaissance des lieux ne pourra être opposée à l'établissement lors de l'exécution du marché. Il est de surcroît établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant ouverture du chantier sont réputés connus de l'entreprise et ne pourront motiver une remise en cause du prix global et forfaitaire après passation du marché.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation. Le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procédure adaptée, décide de recourir à une négociation, peut librement choisir les candidats avec lesquels il souhaite négocier. Il fait le choix de négocier avec les 3 meilleurs candidats au classement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents et questions sur le dossier par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale Nord-Est - Unité Commande Publique.
 169, rue Charles III - cS 80062,  54036 Nancy Cedex, , tél. : 038-33-95-30-01, , courriel : commande-publique.ampf.dtne@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place Carrière - cO 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place Carrière - cO 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

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