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Travaux de sanitaire et de chauffage dans les écoles Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thionville Correspondant : Mme Astrid Bassan, 1 rue Georges Ditsch, 57100 Thionville, tél. : 03 82 82 25 30, courriel : bassan.a@mair...
Ville de Thionville 57100Thionville bassan.a@mairie-thionville.fr
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Travaux de sanitaire et de chauffage dans les écoles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156685

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Thionville
Correspondant : Mme Astrid Bassan, 1 rue Georges Ditsch, 57100 Thionville, tél. : 03 82 82 25 30, courriel : bassan.a@mairie-thionville.fr


Objet du marché :Travaux de sanitaire chauffage dans les écoles


Type de marché de travaux :

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché unique ordinaire
Prestations divisées en lots :Non
Les travaux devront impérativement être exécutés de la mi-août aux vacances de la Toussaint.
Une visite des lieux obligatoire est prévue les 17 - 18 et 21 - 22 juillet 2014. Les offres des entreprises n'ayant pas participé à cette visite ne seront pas prises en considération. Prendre contact avec M. GIRO au 03 82 88 24 33 pour les visites des 17 et 18 juillet et avec M. CASCIU au 03 82 88 24 36 pour les visites des 21 et 22 juillet.
Prestations divisées en lots :non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : fermes.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :28 juillet 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA - 14/049
Renseignements complémentaires :Autres informations :
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (formulaire NOTI1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
(documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.)
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au 03.82.82.25.02 ou par courrier adressé à la Direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée PA - 14/049.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Modalités de remise des offres :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour les Travaux de sanitaire chauffage dans les écoles - NE PAS OUVRIR et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.
Le dossier remis par le candidat comprendra les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement
- le DQE valant BPU
- les fiches techniques des produits proposés
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication :11 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : M. Giro Bernard , Ville de Thionville Centre technique Municipal, 118 route de Guentrange, 57100 Thionville, tél. : 03 82 88 24 33

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Ringwald Valérie , Ville de Thionville Direction de la Commande Publique, Rue Georges Ditsch, 57100 Thionville, tél. : 03 82 82 25 71, télécopieur : 03 82 82 25 02, courriel : marches.publics@mairie-thionville.fr, adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Ville de Thionville Direction de la Commande Publique, Rue Georges Ditsch, 57100 Thionville
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