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Travaux de grosses réparations de voirie à Thionville Travaux de grosses Réparations de Voirie ville : Thionville designation : Ville de Thionville adresse : Rue Georges Ditsch cp : 57100 url : http://marches.mairie-thionville.fr correspon...
Ville de Thionville 57100Thionville
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Travaux de grosses réparations de voirie à Thionville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492313

Date de clôture estimée : 19/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-65993
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 57 Annonce No 15-65993 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thionville. Correspondant : M. le président de la délégation spéciale, rue Georges Ditsch 57100 Thionville adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.mairie-thionville.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux de grosses Réparations de Voirie . Type de marché de travaux : exécution. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : nouvelle consultation après 1ère consultation déclarée sans suite. Marché à bons de commande avec mini et maxi conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2018. Les montants minimum et maximum sont les suivants : Mini : 500 000,- euros (H.T.) Maxi : 4 000 000,- euros (H.T.) Travaux de réfection du corps de chaussées et trottoirs, de renouvellement des couches superficielles, de réfection de trottoirs, circulations piétonnes et pistes cyclables Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires Modalités de variation des prix : révision annuelle Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garantie et capacités techniques et financières. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 19 mai 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Pa-15/031. Renseignements complémentaires : aucune négociation pour cette consultation Dématérialisation des procédures : Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au 03.82.82.25.02 ou par courrier adressé à la Direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée PA - 15/031. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour les travaux de grosses réparation de voirie - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Thionville Direction de la Commande Publique. rue Georges Ditsch,  57100 Thionville,  adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Thionville Services Techniques. Correspondant : M. Leg,  40, rue du Vieux Collège,  57100 Thionville, , tél. : 03-82-52-31-88. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Thionville Direction de la Commande Publique. Correspondant : Mme Monaco,  rue Georges Ditsch,  57100 Thionville, , tél. : 03-82-82-25-08, , télécopieur : 03-82-82-25-02, , courriel : marches.publics@mairie-thionville.fr,  adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Thionville Direction de la Commande Publique. rue Georges Ditsch,  57100 Thionville,  adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-82-21-23-23. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-27-71. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-82-21-23-23
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