Avis de marché - Avis n° 24-73147 du 24/06/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-73147
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570672200018
Ville : THIONVILLE
Code postal : 57125
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Thionville
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA24/203
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 382540966
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. + Autorisation administrative : agrément Cnaps autorisant les agents affectés à l'exécution des prestations, à exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage, conformément à la loin°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité et ses décrets d'application + L'entreprise devra justifier des agréments « niveau Apsad » pour le matériel dont elle dispose. Voir Reglement De La Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande : Commune
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Télésurveillance des différents bâtiments et sites de la ville de Thionville et du CCAS de THIONVILLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79711000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est conclu pour 4 ans jusqu'au 31/07/2028 et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum : 40 000 euro(s) HT - Montant maximum : 120 000 euro(s) HT Il comprend notamment : - La télésurveillance des sites, - Les interventions suite à déclenchement d'alarme et les rondes de surveillance suivant besoin. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Ville de Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant. Les membres du groupement de commande sont les suivants : - La Ville de Thionville et le CCAS de la Ville de Thionville. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Le candidat doit apporter plusieurs agréments (voir RC) : CNAPS et APSAD
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Thionville et CCAS 57100 - Thionville
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 ducode de la commande publique. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2024
