Centrale des marchés
marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Centre de Loisirs de la Côte des Roses 57 Mission de maîtrise d'oeuvre passée dans le cadre d'une procédure négociée spécifique pour la réhabilitation du centre de loisirs de la côte des Roses à Thionville ville : Thionville. code_p...
Ville de Thionville 57100Thionville
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Centre de Loisirs de la Côte des Roses

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 895708

Date de clôture estimée : 02/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-209012
JOUE (03/12/13)
406218-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Thionville, rue Georges Ditsch, à l'attention de M. le maire, F-57100 Thionville.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.mairie-thionville.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.mairie-thionville.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Thionville, rue Georges Ditsch, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mme Bassan Tel +33 382882530 - m. Latassa Tél. +33 382882427, F-57100 Thionville. E-mail : marches.publics@mairie-thionville.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Thionville, rue Georges Ditsch, contact : direction de la Commande Publique, F-57100 Thionville. E-mail : marches.publics@mairie-thionville.fr. URL : http://marches.mairie-thionville.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Centre de Loisirs de la Côte des Roses.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre passée dans le cadre d'une procédure négociée spécifique pour la réhabilitation du Centre de Loisirs de la Côte des Roses conformément à l'article 74.iii.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

- Mises aux normes actuelles de l'isolation, du chauffage, du système électrique, des sanitaires, de l'accessibilité face aux différents handicaps.
Au RDC :
Pour le Centre de Loisirs :
- réaménagement de la zone accueil du public et administrative ;
- réfection du foyer-bar ;
- réfection de la salle de gymnastique ;
- réfection de la salle de danse de danse et salle d'activité ;
- réaménagement de l'ancienne zone cuisine en zone de cuisine pédagogique et réfection de la salle d'activité attenante ;
- réfection des 2 salles d'activité à l'arrière du bâtiment ;
- réfection de la zone douche ;
- réfection du local chaufferie ;
- création d'un local ménage.
Pour l'association " passage " :
- création de locaux de rangement ;
- création d'un bureau en lieu et place du bureau actuel se trouvant à l'étage
Au 1er étage :
- réfection de la salle polyvalente (à l'arrière du bâtiment) ;
- réfection des 2 salles de réunion ;
- réfection des bureaux ;
- transformation de la coursive donnant sur la salle de sport en salle d'activité
Au 2ème étage :
- mise en conformité et aménagement du grenier
Extérieur :
- réfection de la zone d'espaces verts engazonée ;
- création d'une aire de stationnement ;
- mise en sécurité de l'établissement
Surface habitable : 1.980 mètres carrés
La mission confiée sera une mission de base avec EXE complétée par la mission DIA.
Coût estimatif des travaux : 2.100.000,00 (H.T.)
Le présent avis d'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de :
- compétences en matière d'architecture,d'ingénierie TCE, d'économie de la construction, d'acoustique ;
- d'expérience : le ou les candidats auront réalisés au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire
Modalités de variation des prix : Révisable
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres et subventions.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition de l'équipe, titres d'étude, compétences, répartition des compétences et des tâches, moyens humains) 1 A4 recto/verso
- un dossier présentant une liste de références précisant pour chacune d'elles : le nom du maître de l'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission réellement effectuée.
Le présent avis d'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de :
- compétences en matière d'architecture,d'ingénierie TCE, d'économie de la construction, d'acoustique ;
- d'expérience : le ou les candidats auront réalisés au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement.
Critères de sélection des candidatures :
- compétences, qualifications et qualités du candidat ou de l'équipe candidate ;
- qualité des références fournies dans les différents domaines de compétences énoncées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure négociée.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. délai d'exécution de la mission
Pondération : 40.
2. montant des honoraires
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MN-MO 13/1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ;
- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
(Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.)
Modalités de remise des candidatures :
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Centre de Loisirs de la Côte des Roses - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.
Dématérialisation des procédures :
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.
Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, rue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 82 21 23 23

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable de Nancy, 1, avenue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 34 27 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31, rue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 82 21 23 23
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous