Centrale des marchés
location d'une patinoire 2012 à Thionville location d'une patinoire 2012 à Thionville location d'une patinoire 2012 ville : Thionville code_postal : 57100 lieu : rue Georges Ditsch
Ville de Thionville 57100Thionville
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Location d'une patinoire 2012 à Thionville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220416

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-181627
Avis de marché
Département de publication : 57
Annonce No 12-181627
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thionville.
 Correspondant : M. le maire, rue Georges Ditsch 57100 Thionville.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.mairie-thionville.fr.

Objet du marché : location d'une patinoire 2012.

Caractéristiques principales : 
marché unique

Pour la visite des lieux obligatoire, veuillez prendre contact avec M. BOUTAGHANE au 06 87 92 18 73 ou au 03 82 88 24 32. Les offres des entreprises n'ayant pas participé à cette visite ne seront pas prises en considération
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire

Modalités de variation des prix : Ferme

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA - 12/185.

Renseignements complémentaires : cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales.
(Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au 03.82.82.25.02 ou par courrier adressé à la Direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée 12/085pa

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour la location d'une patinoire - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Thionville
Centre technique Municipal.
 Correspondant : M. Boutaghane, 118 route de Guentrange 57100 Thionville, tél. : 03-82-88-24-32.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de thionville
Direction de la Commande Publique.
 Correspondant : Mme Ringwald, rue Georges Ditsch 57100 Thionville, tél. : 038-28-22-50-71, télécopieur : 03-82-82-25-02, courriel : marches.publics@mairie-thionville.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Thionville
Direction de la Commande Publique.
 rue Georges Ditsch 57100 Thionville, adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr.
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