1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Thionville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de mobilier urbain (lot 1)
Description: Durée du marché : à compter de la notification jusqu'au 31/05/2028. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30 000 euro(s) HT ; Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 600 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une opération globale initialement allotie en quatre lots. La présente consultation porte exclusivement sur la relance anticipée du lot n° 1 « Fourniture et pose de mobilier urbain », rendue nécessaire par l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre en cours d'exécution. Les autres lots ne sont pas concernés par cette relance. La consultation comporte des clauses sociales et environnementales
Identifiant de la procédure: 5b6d6f58-124b-4317-89aa-be699b9ad6a2
Identifiant interne: AO26/046
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et pose de mobilier urbain (lot 1)
Description: Durée du marché : à compter de la notification jusqu'au 31/05/2028. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30 000 euro(s) HT ; Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 600 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une opération globale initialement allotie en quatre lots. La présente consultation porte exclusivement sur la relance anticipée du lot n° 1 « Fourniture et pose de mobilier urbain », rendue nécessaire par l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre en cours d'exécution. Les autres lots ne sont pas concernés par cette relance. La consultation comporte des clauses sociales et environnementales
Identifiant interne: F-PF-1897768
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Ville: Thionville
Code postal: 57125
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A échéance de l'accord-cadre en cours
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/2026 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement selon modalités prévues au CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2240F6B5-00E2-4212-4D11CCABA568A2E9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Thionville
Numéro d’enregistrement: 57830
Adresse postale: Rue Georges Ditsch Bâtiment D 2e étage
Ville: Thionville
Code postal: 57125
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: CUNY Pierre
Téléphone: 0382523235
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 2240F721-E5A1-CEBA-BBBF54AD19670226
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement: 2240F731-9692-A11B-31FA7C259DCCD8C7
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342771
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 2240F740-CDF5-7863-DB3B74831D558973
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1ad00a24-ac5d-4f30-91cc-08aad72d4af9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 17:10:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766010-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026