Centrale des marchés
Fourniture de produits alimentaires - Lot 5 - Epicerie Fourniture de produits alimentaires - Lot 5 - Epicerie designation : Ville de Thionville adresse : Rue Georges Ditsch cp : 57100 ville : Thionville correspondant : Mme le Maire url : h...
Ville de Thionville 57100Thionville
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Fourniture de produits alimentaires - Lot 5 - Epicerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702419

Date de clôture estimée : 10/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/15)
347093-2015
BOAMP (01/10/15)
15-148424

Département(s) de publication : 57
Annonce No 15-148424
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Thionville, rue Georges Ditsch, à l'attention de Mme le maire, F-57100 Thionville.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.mairie-thionville.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.mairie-thionville.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://marches.mairie-thionville.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.mairie-thionville.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Thionville, espace St Nicolas 5 rue St Nicolas, à l'attention de M. Bon, F-57100 Thionville. Tél. (+33) 8 2 53 2 3 72.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Thionville, rue Georges Ditsch, F-57100 Thionville. Adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Thionville, direction de la Commande Publique Rue Georges Ditsch, F-57100 Thionville. Adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Ville de Thionville, rue Georges Ditsch, F-57100 Thionville.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de produits alimentaires - lot 5 - epicerie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de produits alimentaires - lot 5 - epicerie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  15800000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commande avec mini (15 000,00 euros Ht) et maxi (60 000,00 euros Ht) conclu pour l'année 2016 avec reconduction éventuelle pour 2 années supplémentaires.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision par ajustement
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix au vu du détail estimatif et du rabais éventuel 40 %.
     2. qualité des produits, fiches techniques et sanitaires sur support informatique 40 %.
     3. diversité du catalogue 10 %.
     4. note environnementale 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CCAS - 15-04.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour la fourniture de produits alimentaires - lot 5 : Epicerie - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr. - affaire CCAS - 15-04
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Dématérialisation des procédures :
Adresse : http://marches.mairie-thionville.fr.
Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation gratuit.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://marches.mairie-thionville.fr - affaire référencée CCAS - 15-04
Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. (Cd)
Aucun dossier papier ne sera délivré.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. (+33) 03 82 21 23 23.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy, 1 rue du préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. (+33) 03 83 34 27 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. (+33) 03 82 21 23 23.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Thionville, rue Georges Ditsch, à l'attention de Mme le maire, F-57100 Thionville.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.mairie-thionville.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.mairie-thionville.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://marches.mairie-thionville.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.mairie-thionville.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Thionville, espace St Nicolas 5 rue St Nicolas, à l'attention de M. Bon, F-57100 Thionville. Tél. (+33) 8 2 53 2 3 72.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Thionville, rue Georges Ditsch, F-57100 Thionville. Adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Thionville, direction de la Commande Publique Rue Georges Ditsch, F-57100 Thionville. Adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Ville de Thionville, rue Georges Ditsch, F-57100 Thionville.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de produits alimentaires - lot 5 - epicerie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de produits alimentaires - lot 5 - epicerie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  15800000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commande avec mini (15 000,00 euros Ht) et maxi (60 000,00 euros Ht) conclu pour l'année 2016 avec reconduction éventuelle pour 2 années supplémentaires.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision par ajustement
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix au vu du détail estimatif et du rabais éventuel 40 %.
     2. qualité des produits, fiches techniques et sanitaires sur support informatique 40 %.
     3. diversité du catalogue 10 %.
     4. note environnementale 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CCAS - 15-04.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour la fourniture de produits alimentaires - lot 5 : Epicerie - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr. - affaire CCAS - 15-04
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Dématérialisation des procédures :
Adresse : http://marches.mairie-thionville.fr.
Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation gratuit.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://marches.mairie-thionville.fr - affaire référencée CCAS - 15-04
Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. (Cd)
Aucun dossier papier ne sera délivré.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. (+33) 03 82 21 23 23.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy, 1 rue du préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. (+33) 03 83 34 27 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. (+33) 03 82 21 23 23.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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