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Fourniture d'équipements sanitaires Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thionville Correspondant : Mme Astrid Bassan, 1 rue Georges Ditsch, 57100 Thionville, tél. : 03 82 82 25 30, courriel : [email&n...
Ville de Thionville 57100Thionville
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Fourniture d'équipements sanitaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1678429

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thionville
Correspondant : Mme Astrid Bassan, 1 rue Georges Ditsch, 57100 Thionville, tél. : 03 82 82 25 30, courriel : [email protected]



Objet du marché : Fourniture d'équipements sanitaires



Type de marché de fournitures :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché à bons de commande avec mini et maxi conclu pour l'année 2016 avec reconduction éventuelle pour 2017, 2018 et 2019.
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont les suivants :
Mini : 3 000,00 euro(s) HT
Maxi : 12 500,00 euro(s) HT
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : révision annuelle par ajustement
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2015 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-15/059
Renseignements complémentaires : Modalités d'obtention du dossier
Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au 03.82.82.25.02 ou par courrier
adressé à la Direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairiethionville.
fr. - Affaire référencée PA - 15/059.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Autres informations :
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Conditions d'envoi ou de remise des plis
1 - Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
FOURNITURE D'EQUIPEMENTS SANITAIRES
NE PAS OUVRIR
ET LE NOM DE LA SOCIETE
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis
contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à
destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent
document et ce, à l'adresse suivante :
VILLE DE THIONVILLE
Direction de la Commande Publique
Rue Georges Ditsch
57100 THIONVILLE
Fax : 03.82.82.25.02
E-mail : [email protected]
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que
remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
2 - Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par
voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr. Le choix du mode de transmission est
irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au
pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support
papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas
d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de
réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention
« copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
- standard .zip
- Abode Acrobat .pdf
- Rich Text Format . rtf
- .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2004 ou antérieurs
- .jpg ou .gif pour les images bitmaps
Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser :
- certains formats « exe »
- certains outils « macros »
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et
conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur
d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats
RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française
( http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union
européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales
résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette
conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais
été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre
leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont
informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Nadine Bouis , Mairie de Thionville Centre Technique Municipal, 118, route de Guentrange, 57100 Thionville, tél. : 03 82 88 24 22
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Valérie Favret , Mairie de Thionville Direction de la Commande Publique, Rue Georges Ditsch, 57100 Thionville, tél. : 03 82 82 25 71, télécopieur : 03 82 82 25 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Thionville Direction de la Commande Publique, Rue Georges Ditsch, 57100 Thionville, adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Thionville Direction de la Commande Publique, Rue Georges Ditsch, 57100 Thionville, adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr
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