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Démolition de deux maisons Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thionville Correspondant : Mme Astrid Bassan, 1 rue Georges Ditsch, 57100 Thionville, tél. : 03 82 82 25 30, courriel : bassan.a@mair...
Ville de Thionville 57100Thionville bassan.a@mairie-thionville.fr
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Démolition de deux maisons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243133

Date de clôture estimée : 13/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Thionville
Correspondant : Mme Astrid Bassan, 1 rue Georges Ditsch, 57100 Thionville, tél. : 03 82 82 25 30, courriel : bassan.a@mairie-thionville.fr


Objet du marché :Démolition de deux maisons - Avenue Comte de Bertier - THIONVILLE


Type de marché de travaux :

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marchés séparés
Si oui possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Délai global d'exécution : 30 jours calendaires à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Une visite des lieux obligatoire est prévue. Les offres des entreprises n'ayant pas participé à cette visite ne seront pas prises en considération. Prendre contact avec Monsieur VATRIN au 03 82 88 24 38 ou au 06 22 11 70 92.
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Ferme
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :13 octobre 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA - 14/085
Renseignements complémentaires :Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au 03.82.82.25.02 ou par courrier adressé à la Direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée PA - 14/085
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Modalités de remise des offres :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour Démolition de deux maisons - Avenue Comte de Bertier - THIONVILLE - Lot N° ....... - NE PAS OUVRIR et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication :29 septembre 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : M. Vatrin Gential , Ville de Thionville Centre Technique Municipal, 118 route de Guentrange, 57100 Thionville, tél. : 06 22 11 70 92

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Ringwald Valérie , Ville de Thionville direction de la Commande Publique, Rue Georges Ditsch, 57100 Thionville, tél. : 03 82 82 25 71, télécopieur : 03 82 82 25 02, courriel : marches.publics@mairie-thionville.fr, adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Ville de Thionville direction de la Commande Publique, Rue Georges Ditsch, 57100 Thionville

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Avenue comte de bertier 73
Lot(s) 2 Avenue comte de bertier 86
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