Centrale des marchés
convention de participation "santé" et "prévoyance" 57 convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire des frais de santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents de la ville à Thionville pays...
Ville de Thionville 57100Thionville
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Convention de participation "santé" et "prévoyance"

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 853072

Date de clôture estimée : 02/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348095-2013
BOAMP (16/10/13)
13-181970

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Thionville, rue Georges Ditsch, à l'attention de M. le maire, F-57100 Thionville.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.mairie-thionville.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Thionville, direction des Ressources Humaines rue Georges Ditsch, à l'attention de M. Morestin, F-57100 Thionville. Tél. : (+33) 03 82 82 25 26

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Thionville, direction de la Commande Publique rue Georges Ditsch, à l'attention de Mme Bassan, F-57100 Thionville. Tél. : (+33) 03 82 82 25 30. E-mail : marches.publics@mairie-thionville.fr. Fax : (+33) 03 82 82 25 02. URL : http://marches.mairie-thionville.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Thionville, direction de la Commande Publique rue Georges Ditsch, F-57100 Thionville. URL : http://marches.mairie-thionville.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Santé.
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
convention de participation "santé" et "prévoyance".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire des frais de santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents de la Ville de Thionville, en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations débutent à compter du 1er Janvier 2014 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31/12/2019
Variantes et option
Pour le lot 1 :
Une option obligatoire : mise à disposition d'un salarié. Les variantes sont autorisées, limitées à une variante par candidat et portant uniquement sur une plus-value des garanties de base. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.
Pour le lot 2 :
Pas d'option et pas de variante.
Caractéristiques principales
Pour les 2 lots :
La loi no 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique autorise les collectivités territoriales à contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elle emploie souscrivent.
Dans ce nouveau contexte, la Ville de Thionville souhaite poursuivre sa participation à la protection sociale complémentaire.
La situation des effectifs de la Ville est au 31/12/2012 de : 861 agents permanents.
Pour le lot 1 :
Sont concernés, le personnel de la Ville de Thionville, ainsi que les anciens sapeurs pompiers de la Ville de Thionville qui ont rejoint le SDIS en 2000, et les retraités du statut local .
Le nombre d'adhésions aux contrats actuels santé est de l'ordre de 640 agents actifs et de 260 retraités, une participation de la commune étant versée aux agents adhérents.
Pour le lot 2 :
Le nombre d'adhésions aux contrats de prévoyance est de 692 agents.
Le montant du traitement de base et de la nouvelle bonification indiciaire en 2012 s'élève à :
- 13 950 000 EUR pour l'ensemble des adhérents ;
- 17 200 000 EUR pour l'ensemble des agents (hors apprentis).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Complémentaire santé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Réponse obligatoire à l'offre de base et à l'option
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Prévoyance
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par la collectivité après décompte sur le salaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La lettre de candidature : le candidat utilisera le formulaire Dc1 (habituellement utilisé pour les marchés publics) signé de chaque membre en cas de groupement d'entreprises, avec le pouvoir habilitant le représentant de l'opérateur à signer la convention de participation et le contrat collectif, indiquant clairement la qualité selon laquelle il agit, et s'il est intermédiaire, l'identité de l'opérateur, l'engagement de souscription de ce dernier et son mandat
- la déclaration individuelle, le candidat utilisera le formulaire Dc2 (habituellement utilisé pour les marchés publics),
- le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : Voir détail à l'article Vi.3.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles objet des contrats collectifs au cours des trois derniers exercices (rubrique D1), pour justifier sa capacité économique et financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - ses moyens humains et techniques, ses références professionnelles de moins de 3 ans, ses qualifications professionnelles - certificats d'identité professionnelle, certificats de qualité de l'entreprise- (rubrique E), ou toute autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies), pour y justifier de sa capacité professionnelle et technique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'exercice de la profession est réservée :
- aux associés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances ;
- aux mutuelles régies par le code de la mutualité ;
- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural ;
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. rapport entre les garanties et le tarif proposé. pondération : 60 %.
2. maîtrise financière du dispositif. pondération : 20 %.
3. degré effectif de solidarité entre les adhérents intergénérationnelles en fonction de la rémunération. pondération : 10 %.
4. moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques. pondération : 5 %.
5. qualité de la gestion administrative. pondération : 5 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Convention de participation.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
1.condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
2.lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
3.obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés :
Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
4.liquidation judiciaire :
Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
5.redressement judiciaire :
Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution ;
6.situation fiscale et sociale :
Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au 03.82.82.25.02 ou par courrier adressé à la Direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Convention de participation "santé et prévoyance"
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Modalités de remise des offres :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Convention de participation "santé et prévoyance" - lot no ....... - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.
Dématérialisation des procédures :
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.
Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 03 82 21 23 23

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 03 83 34 27 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 03 82 21 23 23
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00