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57 fourniture de papier - année 2013 à Thionville 57 fourniture de papier - année 2013 à Thionville fourniture de Papier - année 2013. ville : Thionville, code_postal : 57100 lieu : rue Georges Ditsch,
Ville de Thionville 57100Thionville
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57 fourniture de papier - année 2013 à Thionville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222206

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-179609
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thionville.
Correspondant : M. le maire, rue Georges Ditsch, 57100 Thionville.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.mairie-thionville.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de Papier - année 2013.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30197630.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR413.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés séparés
Marché à bons de commande avec mini et maxi conclu pour l'année 2013 jusqu'au 31/12/2013 avec reconduction éventuelle pour 2014.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu à compter de la notification
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché reconductible.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : révision trimestrielle par ajustement
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA - 12/083.

Renseignements complémentaires : cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et le formulaire NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales.
(documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au 03.82.82.25.02 ou par courrier adressé à la Direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée PA - 12/083
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour Fourniture de papier - année 2013 - lot n° ........... - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.
Dématérialisation des procédures :
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.
Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Moyens Communs.
Correspondant : Mme Bouis 118, route de Guentrange, 57100 Thionville, tél. : 03-82-88-24-64.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Monaco rue Georges Ditsch, 57100 Thionville, tél. : 03-82-82-25-08, télécopieur : 03-82-82-25-02, courriel : marches.publics@mairie-thionville.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-82-21-23-23.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-27-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Strasbourg 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-82-21-23-23.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Papier pour imprimantes
Montant annuel mini : 10 000,00 EUR ht
Montant annuel maxi : 45 000,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 30197630.
Lot(s) 2 Papier Offset
Montant mini : 500,00 EUR ht
Montant maxi : 12 000,00 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 30120000

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