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57 fourniture de fertilisants et substrats pour le compte de la ville, à Thionville 57 fourniture de fertilisants et substrats pour le compte de la ville, à Thionville fourniture de fertilisants et substrats. ville : Thionville, code_postal : 57100 lieu : rue Georges Ditsch,...
Ville de Thionville 57100Thionville
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57 fourniture de fertilisants et substrats pour le compte de la ville, à Thionville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480566

Date de clôture estimée : 26/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-21843

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thionville.
Correspondant : M. le maire, rue Georges Ditsch 57100 Thionville.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.mairie-thionville.fr.

Objet du marché : fourniture de fertilisants et substrats.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
variantes acceptées pour les lots 1 - 2 - 3 - 6 - 8 et 9
Echantillons demandés pour les lots 1 - 2 et 7
Marché à bons de commande avec mini et maxi conclu pour l'année 2013 à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2013 avec une reconduction éventuelle d'un an
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché reconductible.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision trimestrielle
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposé à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA - 13/011.

Renseignements complémentaires : cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au 03.82.82.25.02 ou par courrier adressé à la Direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée PA - 13/011
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour Fourniture de fertilisants et substrats - lot n° ........ - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.
Dématérialisation des procédures :
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.
Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Thionville
Direction de la Commande Publique.
rue Georges Ditsch, 57100 Thionville, adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Espaces Verts
Pépinières Municipales.
Correspondant : M. Morisse, 4, rue des Corporations, 57100 Thionville, tél. : 03-82-53-27-23.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Monaco, rue Georges Ditsch, 57100 Thionville, tél. : 03-82-82-25-08, télécopieur : 03-82-82-25-02, courriel : marches.publics@mairie-thionville.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg tél. : 03-82-21-23-23.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy tél. : 03-83-34-27-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg tél. : 03-82-21-23-23.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture de substrats.

Informations complémentaires : seuil minimum : 3 000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum : 10 000,00 EUR (H.T.) Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 2400000.
Lot(s) 2 Fourniture de substrats pour fleurissement et chrysanthèmes.

Informations complémentaires : seuil minimum : 3 000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum : 10 000,00 EUR (H.T.) Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 24000000.
Lot(s) 3 Fourniture de mottes de multiplication.

Informations complémentaires : seuil minimum : 250,00 EUR (H.T.) Seuil maximum : 1 200,00 EUR (H.T.) Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 2400000.
Lot(s) 4 Fourniture de fertilisants pour gazon d'ornement.

Informations complémentaires : seuil minimum : 1 300,00 EUR (H.T.) Seuil maximum : 5 000,00 EUR (H.T.) Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 2400000.
Lot(s) 5 Fourniture de fertilisants pour gazon terrain de sport.

Informations complémentaires : seuil minimum : 4 200,00 EUR (H.T.) Seuil maximum : 12 600,00 EUR (H.T.) Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 2400000.
Lot(s) 6 Fourniture de fertilisants pour production florale et autres.

Informations complémentaires : seuil minimum : 2 500,00 EUR (H.T.) Seuil maximum : 10 000,00 EUR (H.T.) Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 2400000.
Lot(s) 7 Fourniture de paillages.

Informations complémentaires : seuil minimum : 2 500,00 EUR (H.T.) Seuil maximum : 12 500,00 EUR (H.T.) Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 2400000.
Lot(s) 8 Fourniture d'amendements.

Informations complémentaires : seuil minimum : 700,00 EUR (H.T.) Seuil maximum : 3 000,00 EUR (H.T.) Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 2400000.
Lot(s) 9 Fourniture de fertilisant et d'activateur naturel.

Informations complémentaires : seuil minimum : 800,00 EUR (H.T.) Seuil maximum : 4 000,00 EUR (H.T.) Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 2400000.

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