Centrale des marchés
57 aménagement du chemin du Coteau à Thionville 57 aménagement du chemin du Coteau à Thionville aménagement du Chemin du Coteau. code_postal : 57100 ville : Thionville, lieu : rue Georges Ditsch,
Ville de Thionville 57100Thionville
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57 aménagement du chemin du Coteau à Thionville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245615

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-145981

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thionville.
Correspondant : M. le maire, rue Georges Ditsch 57100 Thionville.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.mairie-thionville.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement du Chemin du Coteau.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés séparés.
Pour les lots 1 à 3 le marché comporte une clause d'insertion par l'économique.
Les lots 1 à 4 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Actualisation
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposé à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du Code des marchés Publics, pour les lots 1 à 3 le marché comporte une clause d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Pa-14/081.

Renseignements complémentaires : cette procédure pourra faire l'objet d'une négociation.
Dématérialisation des procédures :
Adresse : http://marches.mairie-thionville.fr.
Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au 03.82.82.25.02 ou par courrier adressé à la Direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée PA - 14/081.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour l'aménagement du Chemin du Coteau - lot no ... - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.
Elles pourront également être transmises par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Thionville
Direction de la Commande Publique.
rue Georges Ditsch, 57100 Thionville, adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Thionville
Services Techniques.
Correspondant : pour les lots 3 à 5 - m. Sommer, 40, rue du vieux Collège, 57100 Thionville, tél. : 06-88-46-25-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Thionville
Services Techniques.
Correspondant : pour le lot 1 : M. Meli - pour le lot 2 : M. Pasqualotto - tél. 0616680489, 40, rue du Vieux Collège, 57100 Thionville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Thionville
Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Monaco, rue Georges Ditsch, 57100 Thionville, tél. : 03-82-82-25-08, télécopieur : 03-82-82-25-02, courriel : marches.publics@mairie-thionville.fr, adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, rue de la Paix 67070 Strasbourg tél. : 03-82-21-23-23.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable de Nancy 1, avenue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03-83-34-27-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31, rue de la Paix 67070 Strasbourg tél. : 03-82-21-23-23.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voirie.

Informations complémentaires : ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le délai d'exécution est de 3 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche conditionnelle.
Ce lot comporte une clause d'insertion par l'économique.
Lot(s) 2 Eclairage public.

Informations complémentaires : ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le délai d'exécution est de 3 mois pour la tranche ferme et 3 mois pour la tranche conditionnelle.
Ce lot comporte une clause d'insertion par l'économique.
Lot(s) 3 Espaces verts.

Informations complémentaires : ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le délai d'exécution est de 3 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche conditionnelle.
Ce lot comporte une clause d'insertion par l'économique.
Lot(s) 4 Mobilier urbain.

Informations complémentaires : ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le délai d'exécution est de 3 mois pour la tranche ferme et 3 mois pour la tranche conditionnelle.
Lot(s) 5 Aire de jeux.

Informations complémentaires : le délai d'exécution est de 3 mois.

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