Acquisition d'une benne lavante d'un PTAC de 12 tonnes, destinée à la collecte des biodéchets pour la CAPFT

Nom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - Thionville

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24570136200015

Ville : Yutz

Code postal : 57972

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 57

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1656297

Identifiant interne de la consultation : PA25/029

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction Commande Publique

Numéro de téléphone du contact : +33 382523241

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 25/06/2025 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Acquisition d'une benne lavante d'un PTAC de 12 tonnes, destinée à la collecte des biodéchets pour la CAPFT

Code CPV principal - Descripteur principal : 34144510

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Fourniture d'un châssis cabine équipé d'une benne pour la collecte des biodéchets d'un PTAC de 12 tonnes et d'un dispositif de rinçage des bacs. Livraison au Centre Technique Communautaire. Le délai de livraison est de 40 semaines maximum à compter de la date de notification. Le délai de livraison est à proposer par le candidat dans l'AE et le cadre (contractuel à la notification). La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La notification vaut commande des fournitures. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC. Aucune variante n'est autorisée - Pas de garantie financière - Une avance peut être accordée. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation

Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville Centre Technique Communautaire 33 rue des Terres Rouges 57100 THIONVILLE-METZANGE 57100 - Thionville

Durée du marché (en mois) : 10

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS