1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Publique Locale Chambley - Madine
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MODERNISATION DE LA COLLECTE ET DU TRI DES DECHETS
Description: Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de la consultation engagée par la Société Publique Locale Chambley Madine, dans le cadre d'un marché public de services, visant à concevoir et mettre en oeuvre un dispositif global de collecte et de tri hors foyer sur l'ensemble du site touristique de Chambley Madine
Identifiant de la procédure: 39ce71be-6ea5-48ed-b1a8-38070f3a2d40
Identifiant interne: CHMA/MPEE2025-003
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains, 90533000 Services de gestion de décharges
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article 8 du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MODERNISATION DE LA COLLECTE ET DU TRI DES DECHETS
Description: Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de la consultation engagée par la Société Publique Locale Chambley Madine, dans le cadre d'un marché public de services, visant à concevoir et mettre en oeuvre un dispositif global de collecte et de tri hors foyer sur l'ensemble du site touristique de Chambley Madine
Identifiant interne: S-PF-1662847
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains, 90533000 Services de gestion de décharges
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EAE43B24-D761-42DE-D976C2D089927F96
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Publique Locale Chambley - Madine
Numéro d’enregistrement: 81917
Adresse postale: Maison de Madine
Ville: Nonsard-Lamarche
Code postal: 55210
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: PEDON Julie
Téléphone: 0618408300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: EAE43B6C-9D70-FB2B-A6A891761C34B3E8
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: EAE43B7F-DBA7-1933-AB6653E96519659A
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c89fd852-0a6a-43b7-998c-b7f2f515a017 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 15:17:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385100-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
