A proximité de Thillot 55210 Meuse
Acheteur : Société Publique Locale Chambley - Madine
Maison de Madine
55210 Nonsard-Lamarche
Tel : 0618408300
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 12/06/2025  
Secteurs d'activité
Électricité.

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que les services associés (gestion des contrats, suivi de consommation, mission de responsable d'équilibre)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 295698-2025
295698-2025 - Mise en concurrence
France – Électricité – La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que les services associés (gestion des contrats, suivi de consommation, mission de responsable d'équilibre)
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSociété Publique Locale Chambley - Madine
Adresse électroniquejulie.pedon@lacmadine.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateurLoisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que les services associés (gestion des contrats, suivi de consommation, mission de responsable d'équilibre)
Description53 points de livraison de la SPL Chambley Madine
Identifiant de la procédureddf960c2-f54c-46c3-8ac5-59bf109dfc08
Identifiant interne2025-10
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMaison De Madine  
VilleNonsard-Lamarche
Code postal55210
Subdivision pays (NUTS)Meuse (FRF32)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLa présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que les services associés (gestion des contrats, suivi de consommation, mission de responsable d'équilibre)
Description53 points de livraison de la SPL Chambley Madine
Identifiant interneF-PF-1643434
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMaison De Madine  
VilleNonsard-Lamarche
Code postal55210
Subdivision pays (NUTS)Meuse (FRF32)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : Mémoire technique complet
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres12/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuNonsard-Lamarche
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7A7B5C49-F5DF-B14B-B59B5C3EF7FF11EA
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSociété Publique Locale Chambley - Madine
Numéro d’enregistrement81917
Adresse postaleMaison de Madine
VilleNonsard-Lamarche
Code postal55210
Subdivision pays (NUTS)Meuse (FRF32)
PaysFrance
Point de contactPEDON Julie
Adresse électroniquejulie.pedon@lacmadine.com
Téléphone0618408300
Adresse internethttps://lacmadine.com
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.grandest.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement7A7B5C69-E65C-E412-EDB53DB294C08C40
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement7A7B5C7B-AAFB-9A1D-7B047965F45F12C6
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5decab2b-23de-448a-bc23-e7845ffbf590  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/05/2025 15:46:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis295698-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025