1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Publique Locale Chambley - Madine
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FAUCARDAGE : opérations de MOISSONNAGE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES PLANTES AQUATIQUES DU LAC DE MADINE Le présent marché a pour objet le marché de prestations de moissonnage, transport et élimination des plantes aquatiques du Lac de Madine. La SPL Chambley Madine souhaite confier cette prestataire à une entreprise qualifiée
Description: - La prestation attendue est de type moissonnage, c'est-à-dire que sauf consignes particulières les herbiers seront récoltés au fur et à mesure de leur coupe afin d'éviter toute dissémination, - L'acheminement et le transbordement des végétaux sur la zone de dépôt temporaire ne pourront en aucun cas être réalisés par le bateau moissonneur. Les journées de bateau moissonneur commandées doivent donner lieu à un moissonnage effectif durant la période commandée. L'acheminement et le transbordement des végétaux seront donc réalisés à l'aide d'une barge équipée d'une grue auxiliaire. - Le transport et l'élimination des plantes aquatiques devront être assurés dans le plus strict respect de la qualité de l'eau du Lac, étant entendu que celui-ci constitue la réserve d'eau potable de l'agglomération messine. Par respect de la qualité de l'eau du Lac, les végétaux devront impérativement être évacués avant chaque week-end afin d'éviter toute gêne au public de la base de loisirs, soit au plus tard chaque fin de semaine de prestation
Identifiant de la procédure: f3f0fe2a-3c73-4516-a699-d57c6bf2bbf8
Identifiant interne: 2025-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison De Madine
Ville: Nonsard-Lamarche
Code postal: 55210
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Faucardage : opérations de Moissonnage, Transport Et Elimination Des Plantes Aquatiques Du Lac De Madine
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FAUCARDAGE : opérations de MOISSONNAGE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES PLANTES AQUATIQUES DU LAC DE MADINE Le présent marché a pour objet le marché de prestations de moissonnage, transport et élimination des plantes aquatiques du Lac de Madine. La SPL Chambley Madine souhaite confier cette prestataire à une entreprise qualifiée
Description: - La prestation attendue est de type moissonnage, c'est-à-dire que sauf consignes particulières les herbiers seront récoltés au fur et à mesure de leur coupe afin d'éviter toute dissémination, - L'acheminement et le transbordement des végétaux sur la zone de dépôt temporaire ne pourront en aucun cas être réalisés par le bateau moissonneur. Les journées de bateau moissonneur commandées doivent donner lieu à un moissonnage effectif durant la période commandée. L'acheminement et le transbordement des végétaux seront donc réalisés à l'aide d'une barge équipée d'une grue auxiliaire. - Le transport et l'élimination des plantes aquatiques devront être assurés dans le plus strict respect de la qualité de l'eau du Lac, étant entendu que celui-ci constitue la réserve d'eau potable de l'agglomération messine. Par respect de la qualité de l'eau du Lac, les végétaux devront impérativement être évacués avant chaque week-end afin d'éviter toute gêne au public de la base de loisirs, soit au plus tard chaque fin de semaine de prestation
Identifiant interne: S-PF-1666211
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison De Madine
Ville: Nonsard-Lamarche
Code postal: 55210
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché d'un an renouvelable 3 fois
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Nonsard-Lamarche
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 197E9FAE-9283-3BA1-F8479CD72A6B5547
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Publique Locale Chambley - Madine
Numéro d’enregistrement: 81917
Adresse postale: Maison de Madine
Ville: Nonsard-Lamarche
Code postal: 55210
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: PEDON Julie
Téléphone: 0618408300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 197E9FD6-AED0-45C7-EBD14748C4574664
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 197E9FE7-CE80-2CBE-6BB2DDB5086DB944
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1b83fbbf-98f2-4a36-bcc1-19ee7267b22e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 12:19:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397604-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
