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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (55)
Description: La consultation a pour objet : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (55). L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment " au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV. Il s'agira d'une " mission de base " conformément aux articles L2431-1 à L2431-3, R2431-4 à R2431-7 et R2431-19 à R2431-23 du Code de la commande publique, (réhabilitation de bâtiments), avec VISA, ainsi que les missions complémentaires : EXE1 et EXE2 (PSE), OPC et SSI.
Identifiant de la procédure: 031a39cc-6db2-4178-b193-ce40a6510b57
Avis précédent: f5ec30fe-1843-41be-b8c1-04299f0e692f-01
Identifiant interne: 2026_SP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue de l'abreuvoir
Ville: Vigneulles les Hattonchatel
Code postal: 55210
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (55)
Description: La consultation a pour objet : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes à Vigneulles-Lès-Hattonchâtel (55) L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment " au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV. Il s'agira d'une " mission de base " conformément aux articles L2431-1 à L2431-3, R2431-4 à R2431-7 et R2431-19 à R2431-23 du Code de la commande publique, (réhabilitation de bâtiments), avec VISA, ainsi que les missions complémentaires : EXE1 et EXE2 (PSE), OPC et SSI.
Identifiant interne: 2026_SP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue de l'abreuvoir
Ville: Vigneulles les Hattonchâtel
Code postal: 55210
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Coût global
Description: Coût global : le candidat qui propose le prix le plus bas obtient la totalité des points les autres candidats sont notés sur la base de la formule suivante : (prix de l'offre du moins disant / prix étudié) * 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 2.1 - Livrable 1 - note explicative précisant les atouts, les faiblesses, les menaces et les opportunités identifiés par le candidat dans son appréhension du programme (noté sur 3 points avec un coefficient de 7 soit 21 points). 2.2 - Livrable 2 - planning Gantt (noté sur 3 points avec un coefficient de 2 soit 6 points) 2.3 - Livrable 3 - note présentant les moyens humains et organisation mise à disposition pour la réalisation du projet : Les candidats préciseront : o La constitution de la ou des équipes envisagées pour le suivi de chaque étape / phase de la mission (CV, qualification, expériences professionnelles, personnel interne/externe), la gestion des absences, remplacement (noté sur 3 points avec un coefficient de 6 soit 18 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai
Description: le candidat qui propose le délai le plus court (global APS/APD/PRO/DCE) obtient la totalité des points les autres candidats sont notés sur la base de la formule suivante : (délai le plus court / délai étudié) * 15 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Auditions
Description: Audition (notée sur 30 points): Le candidat sera noté selon les sous-critères suivants : ï· Qualité et pertinence de la présentation par rapport à l'objet du marché (noté sur 3 points avec un coefficient de 4 soit 12 points) ï· Plus-value de la présentation par rapport aux livrables écrits fournis (noté sur 3 points avec un coefficient de 4 soit 12 points) ï· Pertinence des réponses apportées aux questions posées (noté sur 3 points avec un coefficient de 2 soit 6 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Coût global: (prix de l'offre du moins disant / prix étudié) * 40 points Valeur technique: - Livrable 1 noté sur 3 points avec un coefficient de 7 soit 21 points - Livrable 2 - planning Gantt (noté sur 3 points avec un coefficient de 2 soit 6 points) - Livrable 3 -noté sur 3 points avec un coefficient de 6 soit 18 points Délai noté sur 15 points ((délai le plus court / délai étudié) * 15 points ) Audition (notée sur 30 points) - Qualité et pertinence de la présentation (noté sur 3 points avec un coefficient de 4 soit 12 points) - Plus-value de la présentation par rapport aux livrables écrits fournis (noté sur 3 points avec un coefficient de 4 soit 12 points) - Pertinence des réponses apportées aux questions posées (noté sur 3 points avec un coefficient de 2 soit 6 points).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 273 745,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Archilor
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026_AP_Archilor
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 273 745,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026_SP
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente à Vigneulles les Hattonchâtel
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 206 045,01 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 310 195,75 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
Numéro d’enregistrement: 20003487400012
Adresse postale: 22 rue Raymond Poincaré
Ville: Vigneulles les Hattonchatel
Code postal: 55210
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329906906
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la carrière Case officielle 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Archilor
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 39242161600013
Adresse postale: 61 ter rue de Saint Mihiel
Ville: Commercy
Code postal: 55200
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c079d94f-351a-4ace-805d-8401a3c7471b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 11:50:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500173-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
