1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des déchets ménagers et assimilés et de la déchetterie
Description: Marché de service pour la gestion des déchets sur le territoire de la collectivité
Identifiant de la procédure: 11ea5b24-a2e5-4cbb-ba9c-a7eed506716d
Avis précédent: b9f04474-b084-4998-9fbe-5668cd36b8f9-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte OMR et TRI
Description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs (hors verre)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 55 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le classement du critère prix se fera selon la formule suivante : Prix le moins disant x 70 = note du candidat Prix du candidat S'agissant des offres anormalement basses : L'acheteur examine si une offre est anormalement basse (y compris pour la part sous-traitée). Si les justifications apportées par le soumissionnaire ne sont pas concluantes, l'offre est rejetée sur la base des articles R. 2152-3 à R. 2152-5 du Code de la Commande Publique. Il sera appliqué la formule suivante si les coûts totaux sont négatifs (du fait des montants de rachat pour certains lots) en utilisant le coût de rachat en fonction de l'indice défini : Prix du candidat x 70 = note du candidat Prix le moins disant Dans ce cas de figure, les coûts globaux supérieurs ou égaux à 0 euros HT auront une note de 0. Le coût de rachat plancher servira à la notation du critère technique comme mentionné ultérieurement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique et conditions d'exécution
Description: Moyens humains (équipage, gestion des remplacements,...) et techniques (nombre de BOM équipées pour les collectes, âge des BOM, BOM de remplacement) affectés pour la collecte : 10 points Suivi des prestations, interactions avec la collectivité, remontées d'informations (types, délais, ...), processus d'amélioration continue mis en place : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères environnementaux et développement durable
Description: Formation à l'éco-conduite : 2 points Performance environnementale des moyens matériels affectés au regard des émissions de polluants et des consommations de carburant : 4 points Démarche de management environnemental mise en place au sein de la société : 2 points Actions en faveur de l'environnement mises en place (groupe, agence de terrain, ...) : 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement des OMR
Description: Traitement des ordures ménagères résiduelles
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 31 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le classement du critère prix se fera selon la formule suivante : Prix le moins disant x 70 = note du candidat Prix du candidat S'agissant des offres anormalement basses : L'acheteur examine si une offre est anormalement basse (y compris pour la part sous-traitée). Si les justifications apportées par le soumissionnaire ne sont pas concluantes, l'offre est rejetée sur la base des articles R. 2152-3 à R. 2152-5 du Code de la Commande Publique. Il sera appliqué la formule suivante si les coûts totaux sont négatifs (du fait des montants de rachat pour certains lots) en utilisant le coût de rachat en fonction de l'indice défini : Prix du candidat x 70 = note du candidat Prix le moins disant Dans ce cas de figure, les coûts globaux supérieurs ou égaux à 0 euros HT auront une note de 0. Le coût de rachat plancher servira à la notation du critère technique comme mentionné ultérieurement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique et conditions d'exécution
Description: Moyens humains et techniques affectés au traitement des ordures ménagères résiduelles : 8 points Positionnement dans la hiérarchie des modes de traitement (maximum 8 points) : - incinération avec valorisation énergétique : 8 points - incinération sans valorisation énergétique : 6 points - enfouissement : 2 points - mix de traitement : notation au prorata de chaque note précédente Suivi de la qualité et sécurité du service : 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères environnementaux et développement durable
Description: Démarche de management environnemental mise en place (EMAS/ISO) au sein de la société : 2 points Actions en faveur de l'environnement mises en place (groupe, agence de terrain, ...) : 2 points Notation environnementale liée au transport : - site de vidage/traitement situé à une distance inférieure à 25 km du siège de la collectivité : 6 points - site de vidage/traitement situé à une distance comprise entre 25 et 45 km du siège de la collectivité : 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Tri des recyclables
Description: Tri des recyclables secs hors verre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 55 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le classement du critère prix se fera selon la formule suivante : Prix le moins disant x 70 = note du candidat Prix du candidat S'agissant des offres anormalement basses : L'acheteur examine si une offre est anormalement basse (y compris pour la part sous-traitée). Si les justifications apportées par le soumissionnaire ne sont pas concluantes, l'offre est rejetée sur la base des articles R. 2152-3 à R. 2152-5 du Code de la Commande Publique. Il sera appliqué la formule suivante si les coûts totaux sont négatifs (du fait des montants de rachat pour certains lots) en utilisant le coût de rachat en fonction de l'indice défini : Prix du candidat x 70 = note du candidat Prix le moins disant Dans ce cas de figure, les coûts globaux supérieurs ou égaux à 0 euros HT auront une note de 0. Le coût de rachat plancher servira à la notation du critère technique comme mentionné ultérieurement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique et conditions d'exécution
Description: Moyens humains et techniques affectés au tri des recyclables secs (hors verre) : 4 points Tri, conditionnement, gestion des repreneurs et délai d'envoi des stocks de produits triés : 4 points Performance de tri des matériaux et taux de freinte : 4 points Taux de valorisables dans le refus de tri sur les 12 derniers mois : 4 points Suivi de la qualité (caractérisations, ...) et sécurité du service (interactions avec la collectivité, ...) : 2 points Coût plancher de reprise des JRM et Gros de Magasin : 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental et développement durable
Description: Démarche de management environnemental mise en place (EMAS/ISO) au sein de la société : 2 points Actions en faveur de l'environnement mises en place (groupe, agence de terrain, ...) : 2 points Notation environnementale liée au transport : - site de vidage/traitement situé à une distance inférieure à 25 km du siège de la collectivité : 6 points - site de vidage/traitement situé à une distance comprise entre 25 et 45 km du siège de la collectivité : 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Tout venant déchetterie
Description: Tout venant déchetterie , mise à disposition de bennes pour la déchetterie, transport des bennes vers exutoires et traitement tout venant
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 55 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le classement du critère prix se fera selon la formule suivante : Prix le moins disant x 70 = note du candidat Prix du candidat S'agissant des offres anormalement basses : L'acheteur examine si une offre est anormalement basse (y compris pour la part sous-traitée). Si les justifications apportées par le soumissionnaire ne sont pas concluantes, l'offre est rejetée sur la base des articles R. 2152-3 à R. 2152-5 du Code de la Commande Publique. Il sera appliqué la formule suivante si les coûts totaux sont négatifs (du fait des montants de rachat pour certains lots) en utilisant le coût de rachat en fonction de l'indice défini : Prix du candidat x 70 = note du candidat Prix le moins disant Dans ce cas de figure, les coûts globaux supérieurs ou égaux à 0 euros HT auront une note de 0. Le coût de rachat plancher servira à la notation du critère technique comme mentionné ultérieurement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique et conditions d'exécution
Description: Descriptif des bennes louées et parc en réserve, maintenance : 2,5 points Moyens humains et techniques affectés à la gestion des bennes de tout-venant : 5 points Processus de traitement/valorisation (maximum 6 points) : - pré-tri et CSR : 6 points (absence de pré-tri : - 1 point) - pré-tri et incinération : 4 points (absence de pré-tri : - 1 point) - pré-tri et enfouissement : 2 points (absence de pré-tri : - 1 point) Organisation de la collecte et du transport des bennes : 4 points Suivi de la qualité et sécurité du service : 2,5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère environnemental et développement durable
Description: Formation à l'éco-conduite : 2 points Performance environnementale des moyens matériels affectés au regard des émissions de polluants et des consommations de carburant : 2 points Démarche de management environnemental mise en place (EMAS/ISO) au sein de la société : 1 point Actions en faveur de l'environnement mises en place (groupe, agence de terrain,...) : 1 point Notation environnementale liée au transport : - site de vidage/traitement situé à une distance inférieure à 30 km de la déchèterie de la collectivité : 4 points - site de vidage/traitement situé à une distance comprise entre 30 et 60 km de la déchèterie de la collectivité : 2 points - site de vidage/traitement situé à une distance comprise entre 60 km et 100 km de la déchèterie de la collectivité : 1 point - site de vidage/traitement situé à une distance supérieure à 100 km de la déchèterie de la collectivité : 0 point
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Carton de déchetterie
Description: Carton de déchetterie, mise à disposition de bennes pour la déchetterie, transport des bennes vers exutoires et traitement carton
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 55 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le classement du critère prix se fera selon la formule suivante : Prix le moins disant x 70 = note du candidat Prix du candidat S'agissant des offres anormalement basses : L'acheteur examine si une offre est anormalement basse (y compris pour la part sous-traitée). Si les justifications apportées par le soumissionnaire ne sont pas concluantes, l'offre est rejetée sur la base des articles R. 2152-3 à R. 2152-5 du Code de la Commande Publique. Il sera appliqué la formule suivante si les coûts totaux sont négatifs (du fait des montants de rachat pour certains lots) en utilisant le coût de rachat en fonction de l'indice défini : Prix du candidat x 70 = note du candidat Prix le moins disant Dans ce cas de figure, les coûts globaux supérieurs ou égaux à 0 euros HT auront une note de 0. Le coût de rachat plancher servira à la notation du critère technique comme mentionné ultérieurement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique et conditions d'exécution
Description: Descriptif des bennes louées et parc en réserve, maintenance : 2,5 points Moyens humains et techniques affectés à la gestion des bennes de cartons : 5 points Processus de valorisation : 3 points Organisation de la collecte et du transport des bennes : 4 points Suivi de la qualité et sécurité du service : 2,5 points Coût plancher de reprise : 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental et développement durable
Description: Formation à l'éco-conduite : 2 points Performance environnementale des moyens matériels affectés au regard des émissions de polluants et des consommations de carburant : 2 points Démarche de management environnemental mise en place (EMAS/ISO) au sein de la société : 1 point Actions en faveur de l'environnement mises en place (groupe, agence de terrain,...) : 1 point Notation environnementale liée au transport : - site de vidage/traitement situé à une distance inférieure à 30 km de la déchèterie de la collectivité : 4 points - site de vidage/traitement situé à une distance comprise entre 30 et 60 km de la déchèterie de la collectivité : 2 points - site de vidage/traitement situé à une distance comprise entre 60 km et 100 km de la déchèterie de la collectivité : 1 point - site de vidage/traitement situé à une distance supérieure à 100 km de la déchèterie de la collectivité : 0 point
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Evacuation et traitement des déchets dangereux spécifiques
Description: Evacuation et traitement des déchets dangereux spécifiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 55 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix selon les propositions de l'acte d'engagement : 70 points Le classement du critère prix se fera selon la formule suivante : Prix le moins disant x 70 = note du candidat Prix du candidat S'agissant des offres anormalement basses : L'acheteur examine si une offre est anormalement basse (y compris pour la part sous-traitée). Si les justifications apportées par le soumissionnaire ne sont pas concluantes, l'offre est rejetée sur la base des articles R. 2152-3 à R. 2152-5 du Code de la Commande Publique. Il sera appliqué la formule suivante si les coûts totaux sont négatifs (du fait des montants de rachat pour certains lots) en utilisant le coût de rachat en fonction de l'indice défini : Prix du candidat x 70 = note du candidat Prix le moins disant Dans ce cas de figure, les coûts globaux supérieurs ou égaux à 0 euros HT auront une note de 0. Le coût de rachat plancher servira à la notation du critère technique comme mentionné ultérieurement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère technique et conditions d'exécution
Description: Descriptif des contenants loués, maintenance : 2,5 points Moyens humains et techniques affectés à la gestion des Déchets Dangereux des Ménages : 7,5 points Organisation, planning de collecte : 5 points Suivi de la qualité et sécurité du service : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère environnemental et développement durable
Description: Formation à l'éco-conduite : 2 points Performance environnementale des moyens matériels affectés au regard des émissions de polluants et des consommations de carburant : 2 points Démarche de management environnemental mise en place (EMAS/ISO) au sein de la société : 1 point Actions en faveurs de l'environnement mises en place (groupe, agence de terrain,...) : 1 point Notation environnementale liée au transport : - site de vidage/traitement situé à une distance inférieure à 30 km de la déchèterie de la collectivité : 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 559 512,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONYX EST
Offre:
Identifiant de l’offre: 1056619_ONYX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 179 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OM_2025_L2
Date de conclusion du marché: 19/02/2025
Organisation qui signe le marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TTM Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: 1056619_TTM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 62 960,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OM_2025L4
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Organisation qui signe le marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONYX EST
Offre:
Identifiant de l’offre: 1056619_ONYX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 232 996,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OM_2025
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Organisation qui signe le marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TTM Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: 1056619_TTM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 4 860,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OM_2025_L5
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Organisation qui signe le marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CEDILOR
Offre:
Identifiant de l’offre: 1056619_CEDILOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 4 396,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OM_2025_L6
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
Numéro d’enregistrement: 20003487400012
Adresse postale: 22 rue Raymond Poincaré
Ville: Vigneulles les Hattonchatel
Code postal: 55210
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329906906
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ONYX EST
Numéro d’enregistrement: 30520541100930
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé Grimm Bat O'RIGIN
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TTM Environnement
Numéro d’enregistrement: 45127481500013
Adresse postale: 297 chemin de l'écluse
Ville: Custines
Code postal: 54670
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CEDILOR
Numéro d’enregistrement: 31245611400031
Adresse postale: Rue du Bois Coulange
Ville: Malancourt la Montagne
Code postal: 57360
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 154e40d7-edef-470c-9891-f7999bd43db6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 14:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158787-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
