1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE THIL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'Exploitation et de Maintenance des Installations thermiques et aérauliques - Commune THIL
Description: Contrat d'Exploitation et de Maintenance des Installations thermiques et aérauliques Cf. description du lot Visite des installations le 28 août 2025 à 9h30
Identifiant de la procédure: 6186ba8a-d9cf-4426-a79c-14ba0708082a
Identifiant interne: 25-456-JC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Postes P1, P2 et P3 Chaudière, pompe à chaleur, ballon électrique, vannes, ... multi-sites : mairie, ludothèque, école primaire, école maternelle, salle de musculation et salle polyvalente.
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Offre de base imposée Variante obligatoire imposée (programme de travaux) Variante libre autorisée
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/10/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: EPINAL
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, y compris en cas de groupement.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Pour tous les types de marché qui comprennent à la fois de l'énergie et des prestations, le montant du marché est la somme des prix (P1), (P2) et (P3).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, référé précontractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence Après la conclusion du contrat, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Gartner Avocats
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE THIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE THIL
Numéro d’enregistrement: 21540521800011
Adresse postale: 6, Place du 8 mai 1945
Ville: THIL
Code postal: 54880
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: D'AGOSTINO Éric
Téléphone: 0687521650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Gartner Avocats
Numéro d’enregistrement: 852 509 470 00013
Adresse postale: 33 rue de la Préfecture
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Point de contact: Julien COULON
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: dd77f667-4f43-4222-a982-9df1c480c596 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 468027-2025
Numéro de publication au JO S: 135/2025
Date de publication: 17/07/2025
