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A proximité de Avord 18520 Cher
Acheteur : Communauté de communes de La Septaine
CHABANCE FABRICE
18250 AVORD
Tel : (+33) 2-48-69-80-77
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Etude de transfert des compétences eau potable et assainissement de la Communauté de communes La Septaine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 30/05/2023
BOAMP - 23-72892

Département(s) de publication : 18
Annonce No 23-72892
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Communauté de communes de La Septaine
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24180037400050
Ville :
AVORD
Code Postal :
18250
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 18

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/939669
Identifiant interne de la consultation :
Etude transfert compétences
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
CHABANCE Fabrice
Adresse mail du contact :
chabancef@cc-laseptaine.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 248698077

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique en vigueur ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;Se référer au Réglement de Consultation ci-joint
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 et R2142-12 du Code de la commande publique en vigueur ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsSe référer au Réglement de Consultation ci-joint
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du Code de la commande publique en vigueur ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Se référer au Réglement de Consultation ci-joint
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
13 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Etude de transfert des compétences eau potable et assainissement de la Communauté de communes La Septaine
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Réalisation l'étude transfert des compétences eau potable et assainissement de la Communauté de communes La SeptaineUne tranche ferme en 3 phases et une tranche optionnelle
Lieu principal d'exécution du marché :
Avord
Durée du marché (en mois) :
30
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
30 mai 2023