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A proximité de Nantes 44186 Loire Atlantique
Acheteur : GPM de Nantes - St Nazaire
44186 Nantes
Tel : +33 240665046
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 27/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de bateaux.

police française d'assurance maritime

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/10/2023
JOUE - 624263-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: gpm de Nantes - st Nazaire
Numéro national d'identification: 77560485100041
Adresse postale: 18, quai Ernest Renaud
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44186
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats
Courriel: C.engler@nantes.port.fr
Téléphone: +33 240665046
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nantes.port.fr/marchespublics
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_pwBYsvk956
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_pwBYsvk956
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

police française d'assurance maritime

Numéro de référence: 23SNACHCE039
II.1.2)Code CPV principal
66514150 Services d'assurance de bateaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet des services d'assurances, comportant l'analyse des risques, la conceptualisation d'un plan d'assurance, le placement et la gestion des polices, la gestion des sinistres ainsi que tous les services/conseils annexes de gestion des risques et/ou de support techniques associés à l'assurance Corps et Moteurs des navires de la flotte appartenant au Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514150 Services d'assurance de bateaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

le présent marché couvre la zone définie dans le Cahier des Clauses Particulières du présent marché

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet des services d'assurances, comportant l'analyse des risques, la conceptualisation d'un plan d'assurance, le placement et la gestion des polices, la gestion des sinistres ainsi que tous les services/conseils annexes de gestion des risques et/ou de support techniques associés à l'assurance Corps et Moteurs des navires de la flotte appartenant au Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est de (5) cinq ans à compter du 01/01/2024. Les parties conservent une faculté de résiliation à chaque échéance annuelle (fixée au 1er janvier) par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de (6) six mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

les prestations seront financées par les crédits de fonctionnement du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (Gpmnsn). Les prix sont fermes pour la partie accord cadre à bons de commande. Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

il s'agit d'un appel à candidatures.Les dossiers de candidatures devront être transmis uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l'heure limite de réception. Le pli peut être doublé d'un pli cacheté contenant la copie de sauvegarde qui peut être envoyée ou remis contre récépissé avant le délai imparti à l'adresse suivante : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire 18 quai Ernest Renaud BP 18609 -44186 Nantes cedex 4.Cette copie de sauvegarde devra obligatoirement porter le mention "Police d'assurance Maritime" - 23snachce039" et " Ne pas ouvrir : copie de sauvegarde" avec le cachet de l'entreprise

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2023
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