Centrale des marchés
Dsp distribution eau potable Distribution de l'eau potable tel : 03-44-54-62-59 designation : Mairie de Thiers sur Thève ville : Thiers sur theve correspondant : Monsieur le maire mel : didier.jeudon@mpsa.com adres...
Mairie de Thiers sur Thève 60520Thiers-sur-Thève didier.jeudon@mpsa.com 03 44 54 98 22
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Dsp distribution eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551485

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (16/06/15)
BOAMP (15/06/15)
15-90936
Département(s) de publication : 60 Avis d'attribution de délégation de service public Annonce No 15-90936 I. II. III. IV. V. VI. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Mairie de Thiers sur Thève, 1 rue du géneral leclerc, à l'attention de  M. le maire, 60520 Thiers-sur-Theve. Tél. 03-44-54-62-59. E-mail : didier.jeudon@mpsa.com . télécopieur 03-44-54-98-22. I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public dsp distribution eau potable. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue articles l 1411-1 et l 1411-5 du cgct. II.3) Objet de la délégation distribution de l'eau potable. Domaine de la délégation : Eau potable. Durée de la délégation : 11 ans et 6 moisAutres précisions : La convention prendra effet le 1.e.r juillet 2015. Lieu principal d'exécution de la délégation : commune, 60520 Thiers-sur-Theve. Code NUTS |FR222|. II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention Montant : 41 400 euros. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 65110000 . Section III : Procédure III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité DSP thiers. III.3) Critères d'attribution Valeur technique : Moyens techniques (centre technique, véhicules,….)Délais d'intervention Analyses d'eau (laboratoire, fréquence, paramètres...)Comptage des volumes (appareil, métrologie,….)Système d'information géographique (données, cartographie, historique…)Recherches de fuites (méthode, fréquences…)Expérience et qualité des intervenants proposées pour l'exécution de la missionValeur du service : Qualité du service clients (astreintes, site internet, relevé des compteurs…)Qualité du mode de facturation (clarté, information, fréquence…)Aptitude à assurer l'égalité de traitement des usagers et la continuité du service publicValeur financière : Le prix sur l'offre de base pour une facture de 120 m3. Section IV : Attribution de délégation de service public IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 12 juin 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise SAUR Section V : Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue lemerchier f , f -, 80011 Amiens Cedex. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Tél. 03-22-33-61-70. V.3.2) Introduction des recours (Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative) Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative). V.4) Date d'envoi du présent avis : 13 juin 2015. Section VI : Consultation de la convention VI.1) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée Mairie de Thiers sur Thève, 1 rue du général leclerc, 60520 Thiers-sur-Thève
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