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A proximité de Besançon 25031 Doubs
Acheteur : Département du Doubs
Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau
25031 BESANCON Cedex
Tel : 0381258125
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.

maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et réhabilitation d'un établissement public local d'enseignement - collège " Les Hautes Vignes " à Seloncourt (25)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/12/2023
JOUE - 732524-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement du doubs
Numéro national d'identification: 22250001900013
Adresse postale: hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'eau
Ville: Besancon Cedex
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 381258125
Fax: +33 381258101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.doubs.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et réhabilitation d'un établissement public local d'enseignement - collège " Les Hautes Vignes " à Seloncourt (25)

II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le collège est en fonctionnement et l'opération se fera en site occupé, avec un phasage des travaux adapté à ce site. Il est prévu :- l'Usage du bâtiment d'arts plastiques, voué à disparaître, en local provisoire en phase chantier.- La réhabilitation / restructuration des autres bâtiments existants (qui pourra se faire également en plusieurs phases : soit par niveau, soit par bâtiment).- L'Usage si nécessaire de locaux provisoires.Les caractéristiques détaillées de l'opération sont indiquées dans le dossier de consultation.Missions confiées au maître d'oeuvre- eléments de mission de base : Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Det, Aor- eléments de mission complémentaires : Dia, Exe (y compris Syn), Opc- autres éléments de missions (ces éléments s'intègrent dans les éléments de missions de base et éléments de mission complémentaires) : Energie / Qeb / Economie circulaire, Ssi

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 079 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

collège " Les Hautes Vignes " - 55 rue des Vignottes 25230 Seloncourt

II.2.4)Description des prestations:

le collège est en fonctionnement et l'opération se fera en site occupé, avec un phasage des travaux adapté à ce site. Il est prévu :- l'Usage du bâtiment d'arts plastiques, voué à disparaître, en local provisoire en phase chantier.- La réhabilitation / restructuration des autres bâtiments existants (qui pourra se faire également en plusieurs phases : soit par niveau, soit par bâtiment).- L'Usage si nécessaire de locaux provisoires.Les caractéristiques détaillées de l'opération sont indiquées dans le dossier de consultation.Missions confiées au maître d'oeuvre- eléments de mission de base : Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Det, Aor- eléments de mission complémentaires : Dia, Exe (y compris Syn), Opc- autres éléments de missions (ces éléments s'intègrent dans les éléments de missions de base et éléments de mission complémentaires) : Energie / Qeb / Economie circulaire, Ssi

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 042-124412
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Equip'Archi (mandataire) - cei Gillot Jeanbourquin - fdi - bet Bellucci Sarl - amstein Walhert Sas - socotec Immobilier Durable - venathec - clic
Adresse postale: 3 chemin des écoles des Tilleroyes
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 079 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info