Avis de marché - Avis n° 25-67454 du 16/06/2025
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 25-67454
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Thiberville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21270629500012
Ville : Thiberville
Code postal : 27230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Guy PARIS
Adresse mail du contact : Mairie@thiberville.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232468039
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; - Formulaire DC4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant ; - Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; - Habilitation et pouvoir ; - Déclaration de bilan des 3 dernières années ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ; - Certificats fiscaux et sociaux (congés payés, retraite) attestant du dernier versement de moins de 3 mois; - Attestation URSSAF certifiant la régularité de sa situation sociale + DOETH relative aux travailleurs handicapés de moins de 6 mois ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - CV des effectifs identifiés pour la mission ; - Moyens matériels ; - Certificats de conformité aux normes et marques de qualité ; - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix (40%) / Valeur Technique (60%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre : Création d'un terrain synthétique
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre : Création d'un terrain synthétique
Lieu principal d'exécution du marché : Thiberville
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : entre 70000 euros et 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
