Centrale des marchés
gardiennage et fournitures d'équipement électronique de surveillance sur le site de l'ex-centre d'études de chimie métallurgiques à Vitry-sur-Seine Gardiennage et fournitures d'équipement électronique de surveillance sur le site de l'ex-centre d'études de chimie métallurgiques (CECM) de Vitry-sur-Seine - 15, rue Georges Urbain - 94 400 Vitry-s...
Délégation Paris-Villejuif 94532Thiais laura.burgot@cnrs.fr 01 45 60 78 81
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Gardiennage et fournitures d'équipement électronique de surveillance sur le site de l'ex-centre d'études de chimie métallurgiques à Vitry-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749407

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/11/15)
389338-2015
BOAMP (02/11/15)
15-166608

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-166608
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
délégation Paris-Villejuif, tour Europa 126 Centre Belle Epine, à l'attention de Mme BURGOT Laura, F-94532 Thiais Cedex. Tél. (+33) 1 56 70 76 17. E-mail : laura.burgot@cnrs.fr. Fax (+33) 1 45 60 78 81.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Délégation Paris-Villejuif, cnrs-Dr01-Pôle Achats Tour Europa 126 Centre Belle Epine, à l'attention de Mme Laura Burgot, F-94532 Thiais. Tél. (+33) 1 56 70 76 17. E-mail : laura.burgot@cnrs.fr. Fax (+33) 1 45 60 78 81.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  gardiennage et fournitures d'équipement électronique de surveillance sur le site de l'ex-centre d'études de chimie métallurgiques (Cecm) de Vitry-Sur-Seine - 15, rue Georges Urbain - 94 400 Vitry-Sur-Seine.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79713000, 35120000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  gardiennage et fournitures d'équipement électronique de surveillance.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r février 2016. Jusqu'au : 31 janvier 2018.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'ouverture des plis n'est pas publique ; les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon les justifications à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon les justifications à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire doit se conformer à la règlementation en vigueur en matière de sécurité intérieure, notamment au Livre VI du Code de la sécurité intérieure.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le présent marché ne limite pas le nombre de candidats à présenter une offre.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. qualité technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  N2015-02-DRPV.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, soit le 30 novembre 2015 (inclus), une demande écrite. Les réponses aux questions posées, ainsi que les éventuels compléments d'informations, seront transmis à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, dans les plus brefs délais et au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 4 novembre 2015 (inclus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630, F-77008 Melun.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, F-75911 Paris. Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans le cadre du référé pré-contractuel, régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 , et
r. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, le juge peut être saisi jusqu'à la signature du contrat ;
Dans le cadre du référé contractuel régi par les articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou ,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de
la conclusion du contrat ; ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat , si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
délégation Paris-Villejuif, tour Europa 126 Centre Belle Epine, à l'attention de Mme BURGOT Laura, F-94532 Thiais Cedex. Tél. (+33) 1 56 70 76 17. E-mail : laura.burgot@cnrs.fr. Fax (+33) 1 45 60 78 81.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Délégation Paris-Villejuif, cnrs-Dr01-Pôle Achats Tour Europa 126 Centre Belle Epine, à l'attention de Mme Laura Burgot, F-94532 Thiais. Tél. (+33) 1 56 70 76 17. E-mail : laura.burgot@cnrs.fr. Fax (+33) 1 45 60 78 81.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  gardiennage et fournitures d'équipement électronique de surveillance sur le site de l'ex-centre d'études de chimie métallurgiques (Cecm) de Vitry-Sur-Seine - 15, rue Georges Urbain - 94 400 Vitry-Sur-Seine.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79713000, 35120000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  gardiennage et fournitures d'équipement électronique de surveillance.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r février 2016. Jusqu'au : 31 janvier 2018.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'ouverture des plis n'est pas publique ; les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites qui ont été annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon les justifications à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon les justifications à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire doit se conformer à la règlementation en vigueur en matière de sécurité intérieure, notamment au Livre VI du Code de la sécurité intérieure.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le présent marché ne limite pas le nombre de candidats à présenter une offre.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. qualité technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  N2015-02-DRPV.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, soit le 30 novembre 2015 (inclus), une demande écrite. Les réponses aux questions posées, ainsi que les éventuels compléments d'informations, seront transmis à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, dans les plus brefs délais et au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 4 novembre 2015 (inclus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630, F-77008 Melun.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, F-75911 Paris. Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans le cadre du référé pré-contractuel, régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 , et
r. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, le juge peut être saisi jusqu'à la signature du contrat ;
Dans le cadre du référé contractuel régi par les articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou ,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de
la conclusion du contrat ; ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat , si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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