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94 travaux de rénovation du théâtre René Panhard à Thiais 94 travaux de rénovation du théâtre René Panhard à Thiais travaux de rénovation du théâtre René Panhard - lot 8 - protection incendie moyens de secours. code_postal : 94320 lieu : avenue de la ...
Ville de Thiais 94320Thiais
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94 travaux de rénovation du théâtre René Panhard à Thiais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242946

Date de clôture estimée : 21/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147300
SOURCEWEB (29/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thiais.
Correspondant : M. Dell'Agnola Richard, Maire, rue Maurepas 94320 Thiais.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation du théâtre René Panhard - lot 8 - protection incendie moyens de secours.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44482000
Objets supplémentaires : 45343000, 45343200.

Lieu d'exécution : avenue de la République, 94320 Thiais.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne le lot 8 des travaux de rénovation du théâtre René Panhard relatif à la protection incendie et aux moyens de secours.
Les travaux sont divisés en 14 lots.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : les garanties et cautionnements exigés sont détaillés dans le Dossier de Consultation des Entreprises (notamment la retenue de garantie).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours
comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14PA46TX.

Renseignements complémentaires : l'ensemble des prestations de la consultation est divisé en 14 lots.
Le marché sera réglé par application d'un prix global et forfaitaire. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
l'ouverture de chantier a été prononcée le 15 juillet 2014. Le délai global d'exécution des travaux est de 15 mois, période de préparation comprise. La date d'achèvement des travaux est fixée au 15 octobre 2015. Chaque titulaire de lot s'engage au délai d'exécution du lot dont il est titulaire tel qu'il figure au planning d'exécution de la consultation.
Une visite pourra être effectuée sur demande du candidat.
Le candidat pourra se rendre sur place et procéder à la visite du site. Il s'agit ici d'une possibilité laissée aux candidats, la Commune n'a pas souhaité rendre cette visite obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Thiais.
Correspondant : M. Nicoli Cédric, rue Maurepas, 94320 Thiais, tél. : 01-48-92-42-09, courriel : marches.publics@ville-thiais.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Thiais.
Correspondant : M. Nicoli Cédric, rue Maurepas, 94320 Thiais, tél. : 01-48-92-42-09, courriel : marches.publics@ville-thiais.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2NthshJ3oM.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421 -1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative à l'adresse suivante : 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél : 01-60-56-66-30,; télécopieur : 01-60-56-66-10; courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr : Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable 29, rue Barbet de Jouy, 75700 Paris Cedex 7, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.

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