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94 entretien des terrains de football en gazon synthétique du stade Alain Mimoun à Thiais 94 entretien des terrains de football en gazon synthétique du stade Alain Mimoun à Thiais marché d'entretien des terrains de football en gazon synthétique du stade Alain Mimoun. code_postal : 943...
Ville de Thiais 94320Thiais marches.publics@ville-thiais.com 0148924370
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94 entretien des terrains de football en gazon synthétique du stade Alain Mimoun à Thiais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242918

Date de clôture estimée : 14/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147337
SOURCEWEB (29/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thiais.
Correspondant : M. Dell'agnola Richard, Maire, rue Maurepas 94320 Thiais tél. : 01-48-92-42-09 télécopieur : 01-48-92-43-70 courriel : marches.publics@ville-thiais.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'entretien des terrains de football en gazon synthétique du stade Alain Mimoun.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50870000.

Lieu d'exécution : rue du 11 novembre 1918, 94320 Thiais.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'entretien périodique des deux terrains de football en gazon synthétique situés au stade Alain Mimoun, rue du 11 novembre 1918 dans la commune de Thiais.
Il s'agit d'un marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, conclu pour une période d'un an, reconductible 2 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comprend :
1/ une partie forfaitaire avec les prestations suivantes :
- le balayage et le brossage simples du revêtement (fréquence hebdomadaire) ;
- l'entretien par brossage, décompactage léger et tamisage (fréquence mensuelle) ;
- le regarnissage des zones à forte sollicitation (fréquence mensuelle).
2/ une partie à bons de commande pour les prestations suivantes :
- le sablage de complément ;
- l'apport de granulat de caoutchouc (Sbr) de complément ;
- le nettoyage profond de la plateforme et la filtration du granulat ;
- le décompactage profond de la plateforme.
Pour la partie à bons de commande, le montant maximum des commandes est fixé à 10 000,00 €o(s) (H.T.) pour chaque période renouvelable.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ni aucun cautionnement ne sera exigé par le pouvoir adjudicateur.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la Ville ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14PA45SE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Thiais Services des Marchés Publics.
Correspondant : M. Nicoli Cédric, rue Maurepas, 94320 Thiais, tél. : 01-48-92-42-09, courriel : marches.publics@ville-thiais.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Thiais Services des Marchés Publics.
Correspondant : M. Nicoli Cédric, rue Maurepas, 94320 Thiais, courriel : marches.publics@ville-thiais.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Gh1Jeox_Hl.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421 -1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal
administratif sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative à l'adresse suivante : 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél : 01-60-56-66-30,; télécopieur : 01-60-56-66-10; courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr :
Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable 29, rue Barbet de Jouy, 75700 Paris Cedex 7, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.

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