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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMIEEOM VAL DE CHER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE PAR APPORT VOLONTAIRE DES DÉCHETS MÉNAGERS RECYCLABLES
Description: Collecte par apport volontaire des emballages ménagers, des papiers et du verre sur le territoire du SMIEEOM Val de Cher (Département du Loir-et-Cher). 1 tranche optionnelle est prévue: Collecte, transfert et conditionnement du carton - Se référer au DCE
Identifiant de la procédure: da325196-4c27-4b87-a0b1-17a257f3d585
Identifiant interne: S-PF-26408
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant exprimé en Ttc annuel
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: COLLECTE PAR APPORT VOLONTAIRE DES DÉCHETS MÉNAGERS RECYCLABLES
Description: Collecte par apport volontaire des emballages ménagers, des papiers et du verre sur le territoire du SMIEEOM Val de Cher (Département du Loir-et-Cher). 1 tranche optionnelle est prévue: Collecte, transfert et conditionnement du carton - Se référer au DCE
Identifiant interne: S-PF-26408
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Durée de la reconduction: 29 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 649 268,11 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S O C C O I M
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 649 268,11 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S-Pf-26408
Titre: Collecte Par Apport Volontaire Des Déchets Ménagers Recyclables
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 204AB6B7-9473-4747-132B23BD047A65C3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMIEEOM VAL DE CHER
Numéro d’enregistrement: 149
Adresse postale: 22 Rue de Gâtines
Ville: Seigy
Code postal: 41140
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: MARTELLIERE Eric
Téléphone: 0254757666
Télécopieur: 0254757660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 204AB6E2-C184-D51D-1DC6F992562C9C64
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: S O C C O I M
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 26408-1-0-1
Adresse postale: Z A Les Pierrelets
Ville: Chaingy
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31bfafd3-482a-41be-a1c4-c27bfed55261 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 11:22:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 866960-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
