1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Théoule-sur-mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement en énergie électrique des points de livraison de la commune de Théoule-sur-mer dont la puissance est inférieure à 36Kva
Description: Fourniture et acheminement en électricité des PDL raccordés au réseau public de distribution d'électricité de la commune inférieurs à 36kva
Identifiant de la procédure: 5d48ddd2-a35c-48fb-ac2d-04b7d9dd50a5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement en énergie électrique des points de livraison de la commune de Théoule-sur-mer dont la puissance est inférieure à 36kva
Description: Fourniture et acheminement en électricité des PDL raccordés au réseau public de distribution d'électricité de la Commune inférieurs à 36 kVA.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales livraisons de même type effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 0 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Théoule-sur-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Théoule-sur-mer
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Théoule-sur-mer
Numéro d’enregistrement: 21060138100010
Département: Alpes-Maritimes
Ville: Théoule-sur-mer
Code postal: 06590
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492974777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd5dbe5e-649e-4835-b7b5-303d421c425a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 16:50:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625560-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
