Centrale des marchés
collecte des déchets ménagers et assimilés, collecte des points d'apport volontaire, lavage de bacs et balayage mécanique 06 collecte des déchets ménagers et assimilés et des points d'apport volontaire, lavage et désinfection des bacs roulants et balayage mécanique de la voirie à Théoule-Sur-Mer pays : F- code_pos...
Commune de Théoule-sur-Mer 06591Théoule-sur-Mer Cedex service.marches@ville-theoulesurmer.fr
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Collecte des déchets ménagers et assimilés, collecte des points d'apport volontaire, lavage de bacs et balayage mécanique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196605

Date de clôture estimée : 01/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-124315
JOUE (16/08/14)
281142-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Théoule-sur-Mer, bp40001, à l'attention de M. le maire, F-06591 Théoule-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 92 97 47 77. E-mail : service.marches@ville-theoulesurmer.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-theoulesurmer.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Théoule-sur-mer, bp40001, à l'attention de service des marchés publics, F-06591 Théoule-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 92 97 47 77. E-mail : service.marches@ville-theoulesurmer.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Théoule-sur-mer, B.P. 40001, à l'attention de service des marchés publics, F-06591 Théoule-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 92 97 47 77. E-mail : service.marches@ville-theoulesurmer.fr. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Théoule-sur-mer, B.P. 40001, à l'attention de service des marchés publics, F-06591 Théoule-sur-Mer. URL : http://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte des déchets ménagers et assimilés, collecte des points d'apport volontaire, lavage de bacs et balayage mécanique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire communal, 06590 Théoule-sur-Mer.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte des déchets ménagers et assimilés et des points d'apport volontaire, lavage et désinfection des bacs roulants et balayage mécanique de la voirie.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte des déchets ménagers et assimilés
1) Description succincte :
Collecte en porte à porte des ordures ménagères, collecte des corbeilles de rue, des points de regroupement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Collecte des encombrants et assimilés
1) Description succincte :
Collecte des encombrants et assimilés, des déchets issus du bricolage, jardinage, et tous autres déchets encombrants entrant dans le cadre du décret 2002-540 du 18 avril 2002
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Prestations de lavage et désinfection des bacs roulants de collecte des déchets ménagers
1) Description succincte :
Lavage et désinfection d'environ 120 conteneurs de collecte de déchets ménagers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90918000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Collecte des points d'apport volontaire
1) Description succincte :
Collecte en points d'apport volontaire du verre, des journaux et des emballages
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Balayage mécanique
1) Description succincte :
Propreté de la voirie au moyen d'une balayeuse de type route avec chauffeur et technicien de surface
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugement si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Renseignements sur l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du récépissé de déclaration de l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé,
Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO2014 01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er octobre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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